Modification n° 4 du PLU de la commune de Pélissanne et création d'un Périmètre Délimité des Abords autour du monument historique inscrit Moulin Jean Bertrand situé sur la commune de Pélissanne
Ouvert le 16/01/2023 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 17/02/2023 à minuit
Conformément aux termes de l'arrêté TYPE, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête NOM DU LIEU, ADRESSE - CP VILLE.