Il sera procédé du lundi 7 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 8 novembre 2024 à 17h00, soit pour une durée de 33 jours consécutifs à une enquête publique portant sur
une demande d’autorisation
environnementale déposée par la société EDPR
France Holding en vue d’implanter
et d’exploiter un parc éolien constitué de quatre aérogénérateurs et de deux
postes de livraison sur la commune de
Callengeville.
Toute information
relative à ce projet peut être demandée auprès de Mme Chloé DURNERIN, cheffe de projets éoliens, [email protected] ou 06 07 08 10 16, ou auprès de M. David
PELLETIER, responsable développement, [email protected] ou 06 71 76 50 15.
Mme Pascale BOGAERT, formatrice en informatique, est
désignée en qualité de commissaire enquêtrice. M. Denis LEBAILLIF, directeur d’établissements sociaux et
médico-sociaux, en retraite, est désigné en qualité de suppléant à la
commissaire enquêtrice.
Pendant la
durée de l’enquête, le dossier complet de demande d’autorisation
environnementale comportant une
étude d’impact, une évaluation environnementale et l’avis de l’autorité
environnementale, est consultable
en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au
public en mairie de Callengeville (allée de la Mairie - 76270), siège de
l’enquête.
Le dossier d’enquête et l’avis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr ou :
https://www.registre-numerique.fr/pedeboscgeffroycallengeville-seine-maritime
Le dossier est aussi consultable gratuitement sur poste informatique au Bureau de l’utilité publique et de l’environnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante : [email protected] en précisant en objet « demande de rendez-vous pour dossier d’enquête du parc éolien de Bosc-Geffroy » ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 52 49.
La commissaire
enquêtrice assure cinq permanences en mairie de Callengeville afin de recevoir
les observations du public aux jours et heures suivants :
Lundi 7 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 (ouverture)
Samedi 12 octobre 2024 de 9h00 à
12h00
Vendredi 18 octobre 2024 de 14h00
à 17h00
Jeudi 31 octobre 2024 de 9h00 à
12h00
Vendredi 8 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 (clôture)
Les contributions peuvent être déposées pendant toute la durée de l’enquête :
– sur le registre
dématérialisé disponible à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/pedeboscgeffroycallengeville-seine-maritime
– sur le registre papier
disponible en mairie de Callengeville
– par
courrier électronique à : pedeboscgeffroycallengeville-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr
– par courrier en mairie de Callengeville en précisant que ce dernier est adressé
à "Mme la commissaire enquêtrice- PE de Bosc-Geffroy"
Les contributions peuvent se faire
pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de
déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles
d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête publique.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (pedeboscgeffroycallengeville-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Callengeville, Allée de la Mairie, 76270 Callengeville. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.