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​Extension du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) des vallées de l'Erdre, du Gesvres et du Cens sur les communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne et Grandchamp-des-Fontaines

Ouvert le 10/09/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 11/10/2019 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du Conseil Départemental du mercredi 31 juillet 2019, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Notre-Dame-des-Landes - Salle des Chênes - 1, Rue des Chenes - 44130 Notre-Dame-des-Landes.
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A1 Note de présentation du présent projet
233.18 Ko
A2 Résumé non technique
726.35 Ko
A3 Notice justificative de l'extension
6.32 Mo
A4 Accords avis reçus ext 3V web
1.70 Mo
B1 Plan de situation
1.90 Mo
B2s Périmètre Sud ext PEAN3V web
2.28 Mo
B2n Périmètre Nord ext PEAN3V web
2.52 Mo
C1n Contexte urba Nord ext PEAN3V web
3.13 Mo
C1s Contexte urba Sud ext PEAN3V web
2.92 Mo
C2 Programme d'actions existant
507.10 Ko
C3 Projet programme d action modifie2 web
689.92 Ko
C4 Délibération du Conseil départemental créant le PEAN des vallées de l'Erdre, du Gesvres et du Cens
59.49 Ko
C5 Notice justifiant la création du PEAN des vallées de l'Erdre, du Gesvres et du Cens
7.98 Mo
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