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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du Conseil Départemental du mercredi 31 juillet 2019, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Notre-Dame-des-Landes - Salle des Chênes - 1, Rue des Chenes - 44130 Notre-Dame-des-Landes.
A1 Note de présentation du présent projet
A3 Notice justificative de l'extension
A4 Accords avis reçus ext 3V web
B2s Périmètre Sud ext PEAN3V web
B2n Périmètre Nord ext PEAN3V web
C1n Contexte urba Nord ext PEAN3V web
C1s Contexte urba Sud ext PEAN3V web
C2 Programme d'actions existant
C3 Projet programme d action modifie2 web
C4 Délibération du Conseil départemental créant le PEAN des vallées de l'Erdre, du Gesvres et du Cens
C5 Notice justifiant la création du PEAN des vallées de l'Erdre, du Gesvres et du Cens
