Extension du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) des vallées de l'Erdre, du Gesvres et du Cens sur les communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne et Grandchamp-des-Fontaines
Ouvert le 10/09/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 11/10/2019 à 17 heures
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du Conseil Départemental du mercredi 31 juillet 2019, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Notre-Dame-des-Landes - Salle des Chênes - 1, Rue des Chenes - 44130 Notre-Dame-des-Landes.
