ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS (PDU) DE L'AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE

Ouvert par la commission d'enquête le 24/09/2018 à 08:00, ce registre est clos depuis le 26/10/2018 à 17:00

Le projet soumis à l'enquête : Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération grenobloise

Le 5 avril 2018, le projet de plan de déplacements urbains (PDU) de l’agglomération grenobloise a été arrêté en séance extraordinaire du comité syndical du SMTC. Le PDU est un document de planification qui traite de l’organisation des déplacements à court et moyen terme. À ce titre, il ne concerne pas uniquement les transports en commun mais bien l’ensemble des modes de déplacements tels que le vélo, la marche à pied, la voiture, la moto ou encore le train.

Le projet de PDU a été élaboré par le SMTC à l'échelle des 49 communes de la Métropole. Il vise à un équilibre entre les besoins de mobilité et d'accessibilité, la protection de l'environnement et de la santé, et le renforcement de la cohésion sociale et urbaine. Il anticipe les évolutions de toutes les pratiques de déplacements. Il programme également les actions à mettre en oeuvre en matière de mobilité, en définissant leur calendrier de réalisation, leur financement et les acteurs à mobiliser.

L'élaboration du PDU a été assurée en lien étroit avec l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Métropole, de façon à élaborer un projet de mobilité cohérent avec l'aménagement du territoire et le développement de la Métropole.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté du 03/09/2018

Siège de l'enquête

Syndicat Mixte des Transports en Commun - Le Forum
3 Rue Malakoff
38000 Grenoble
www.smtc-grenoble.org

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Bernard COHEN - Président
Monsieur Alain CHEMARIN - Commissaire Enquêteur
Monsieur Daniel DURAND - Commissaire Enquêteur
Madame Capucine MORIN - Commissaire Enquêteur
Monsieur Guy POTELLE - Commissaire Enquêteur

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des 20 permanences indiquées ci-dessous :

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au président de la commission d'enquête par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête .