Enquête publique relative au Plan de Déplacements Urbains (PDU) de l'agglomération grenobloise

Ouvert le 24/09/2018 à 08 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 26/10/2018 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération grenobloise

Le 5 avril 2018, le projet de plan de déplacements urbains (PDU) de l’agglomération grenobloise a été arrêté en séance extraordinaire du comité syndical du SMTC. Le PDU est un document de planification qui traite de l’organisation des déplacements à court et moyen terme. À ce titre, il ne concerne pas uniquement les transports en commun mais bien l’ensemble des modes de déplacements tels que le vélo, la marche à pied, la voiture, la moto ou encore le train.

Le projet de PDU a été élaboré par le SMTC à l'échelle des 49 communes de la Métropole. Il vise à un équilibre entre les besoins de mobilité et d'accessibilité, la protection de l'environnement et de la santé, et le renforcement de la cohésion sociale et urbaine. Il anticipe les évolutions de toutes les pratiques de déplacements. Il programme également les actions à mettre en oeuvre en matière de mobilité, en définissant leur calendrier de réalisation, leur financement et les acteurs à mobiliser.

L'élaboration du PDU a été assurée en lien étroit avec l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Métropole, de façon à élaborer un projet de mobilité cohérent avec l'aménagement du territoire et le développement de la Métropole.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté du 03/09/2018

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Bernard COHEN - Président
Monsieur Alain CHEMARIN - Commissaire Enquêteur
Monsieur Daniel DURAND - Commissaire Enquêteur
Madame Capucine MORIN - Commissaire Enquêtrice
Monsieur Guy POTELLE - Commissaire Enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quinze lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête de la commission d'enquête, Monsieur Bernard COHEN par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Syndicat Mixte des Transports en Commun - Le Forum, 3 Rue Malakoff, 38000 Grenoble. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des vingt permanences indiquées ci-dessous.