PDA Monument Historique - Ville de Yerres

Ouvert le 13/06/2022 à 13 heures 30, ce registre sera clos le 13/07/2022 à 17 heures 30

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'arrêté préfectoral, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête : Service Urbanisme - Pôle Technique Municipal - 22, Rue du Mont Griffon - 91330 - Yerres

Dcm 2022 02 270 Approbation PDA MH
227.84 Ko

Plan PDA MH
4.28 Mo

Rapport de présentation PDA MH
1.33 Mo