Projet du parc d'activités et logistique-SCI LUCIA-Beauchamp

Ouvert le 18/06/2020 à 09 heures par la commissaire enquêtrice , ce registre est clos depuis le 18/07/2020 à 12 heures

Le projet soumis à l'enquête : Projet de parc d'activités

Le projet de parc d’activités et de logistique comprend deux phases d’aménagement sur une superficie d’environ 18 ha. La présente enquête publique porte sur le projet d'aménagement et de construction du lot A, soit un bâtiment logistique et de bureaux d’une surface de plancher de 34 703 m² avec des espaces de stationnement.

Il se développe au sein de l’ancien site industriel de la société 3M (1, avenue Boulé) et est ancré dans la zone d’activités ouest de la commune de Beauchamp.

Cet aménagement favorise la redynamisation économique de la zone d’activités et le développement de l’emploi sur le territoire communal.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Mairie de Beauchamp
  • 1 Place Camille Fouinat
  • 95250 Beauchamp
Arrêté Municipal du 29/05/2020

Siège de l'enquête

  • Mairie de Beauchamp
  • 1 Place Camille Fouinat
  • 95250 Beauchamp

Lieu d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Dalila DA COSTA ALVES

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à madame la commissaire enquêtrice par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Beauchamp, 1 Place Camille Fouinat, 95250 Beauchamp. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.

Des permanences téléphoniques seront également prévues les jeudi 18 juin 2020 de 9h00 à 12h00 et mercredi 01 juillet de 9h00 à 12h00. Préalablement à la mise en œuvre des permanences téléphoniques, les intervenants devront prendre un rendez-vous auprès de la Mairie (01.30.40.45.45), aux horaires d'ouverture habituels. Au démarrage de la permanence, la commissaire enquêteur se chargera de rappeler les intervenants sur les créneaux horaires fixés. Il sera accordé 10 min par personne. A la fin de l'entretien, il pourra être demandé par la commissaire enquêteur à l'intervenant d'intégrer ses observations au registre dématérialisé. Auquel cas, le recueil des observations sera effectué par la commissaire enquêteur en tant qu'observation orale.