Enquête publique - Suppression de 2 passages à niveau - Commune de Saint-Pierre de Chandieu
Ouvert le 26/02/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 29/03/2024 à 17 heures
L’opération prévoit la suppression des passages à niveau n°12 et 14 situés sur la commune de
Saint Pierre de Chandieu dans le département du Rhône (69).
Les passages à niveau sont situés sur la ligne ferroviaire reliant Lyon-Perrache à Marseille-Saint-Charles via Grenoble dans un secteur où la ligne ferroviaire est à double voie et électrifiée en 25 000 Volts à courant alternatif. Elle est circulée jusqu’à 160 km/h. Cette ligne est empruntée par des trains voyageurs (TER/TGV) et des trains de Fret. Elle est parcourue quotidiennement en moyenne par 90 TER, 70 TGV et 12 trains de marchandises.
Les passages à niveau n°12 et n°14 sont situés respectivement à l’intersection de la ligne ferroviaire décrite ci-avant avec le chemin du plan d’une part et le chemin des tâches d’autre part.
La suppression de ces passages à niveau s’accompagne des aménagements routiers suivants :
✓ Aménagement du chemin du plan avec une largeur de 7m + 1,5 m de fossé ;
✓ Création du giratoire à l’intersection du Chemin de Satolas et de la RD 318 comme prévu
dans le programme initial ;
✓ Création d’un chemin au sud de la voie ferrée entre le Passage à niveau n°12 et le chemin
existant situé à mi-chemin vers le passage à niveau n°13. Ce chemin créé ne sera pas
revêtu et sera réalisé de la même largeur que le chemin existant situé à mi-chemin vers
le passage à niveau n°13.
Les objectifs de la suppression des passages à niveau n°12 et n°14 sont les suivants :
o Améliorer la sécurité et fiabiliser le trafic ferroviaire de la ligne ferroviaire entre Lyon et St André le Gaz.
- Les Passages à niveau n°12 et n°14 ne sont pas inscrits dans la dernière liste du programme de sécurisation national (PSN).
- Pour autant, le Passage à niveau n°14 est néanmoins classé « sensible » par le nombre d’incidents/accidents supérieurs à 5 sur 10 ans. La suppression des passages à niveau n°12 et 14 présente donc un enjeu sécurité.
o Améliorer la régularité des trains sur l’axe Lyon St André le Gaz.
- La présence de 4 passages à niveau sur 5 km est une source d’irrégularité importante.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Saint-Pierre-de-Chandieu
- 5-7, Rue Emile Vernay
- 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
- www.mairie-stpierredechandieu.com
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Saint-Pierre-de-Chandieu, 5-7, Rue Emile Vernay, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.