Enquête publique - Parc éolien de Soudron - RWE RENOUVELABLES

Ouvert le 07/02/2024 à 14 heures 30, ce registre sera clos le 13/03/2024 à 18 heures



Le projet de Nuisement et Cheniers, est composé de 8 éoliennes sur le territoire de Nuisement-sur-Coole et de 2 éoliennes sur la commune voisine de Cheniers, pour un total de 10 éoliennes, et 6 postes de livraison. Celui de Soudron présente 3 éoliennes et 2 postes de livraison. Les éoliennes retenues auront un gabarit de 180 mètres de hauteur totale.

Après une période de développement amorcée en 2018, les Demandes d’Autorisations Environnementales ont été déposées en septembre et octobre 2020. Les deux projets présentent en effet une zone d’étude commune. Les implantations finales étant éloignées l’une de l’autre de plus de 2 kilomètres, le porteur de projet a pris la décision de les présenter séparément. Leur instruction a été réalisée en parallèle, justifiant l’organisation d’une enquête publique unique durant laquelle les deux dossiers sont consultables.
Le positionnement des éoliennes résulte d’études approfondies et d’échanges avec les services instructeurs. Une démarche de concertation importante a été proposée aux habitants des communes d’implantation en phase amont du projet. Il en ressort qu’aucune éolienne ne sera située à moins de 1300 mètres d’une habitation. Le secteur de plaine de Champagne dispose de conditions de vents favorables à l’énergie éolienne, et on estime la production du parc de Soudron à l’équivalent de la consommation de 7 800 personnes, environ 17% de la population d’une ville comme Châlons-en-Champagne.
Des modifications ont été apportées au projet, notamment la suppression d’une éolienne. Ceci est détaillé dans le dossier par des notes techniques présentant ces modifications. 

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Siège de l'enquête

  • Mairie - Cheniers
  • 23, Rue Principale
  • 51510 Cheniers

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Madame Dominique COURTOISON - Présidente
Monsieur Jean-Louis FALIERES - Commissaire enquêteur
Monsieur Thierry MALVAUX-DESCOTES - Commissaire enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Dominique COURTOISON, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Cheniers, 23, Rue Principale, 51510 Cheniers. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des neuf permanences indiquées ci-dessous.