Demande de permis de construire concernant l’implantation d’un parc photovoltaïque

Ouvert le 25/09/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 27/10/2023 à 18 heures

La société URBA 261 envisage la création d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Thianges, au lieu-dit « Champ Philibert ». Ce projet s’implante sur des terrains anciennement exploités comme carrière d’argile puis utilisés comme dépôt de déchets hospitaliers et de terrains de motocross.

Le site projeté pour l’implantation du parc photovoltaïque se trouve totalement en phase avec les orientations du Ministère de la Transition Ecologique, en effet, le site est éligible aux appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) au titre du Cas 3 – Site de moindre enjeux foncier (site dégradé).
Ce projet d’une puissance de 4.9Mwc sera composé d’environ 9972 modules photovoltaïques et permettra la production d’environ 5 335 Mwh/an.

Maître d'ouvrage

  • URBASOLAR
  • 75, Allée Wilhelm Roentgen
  • 34000 Montpellier

Responsable du projet : Mr Yasser Noui - Téléphone: 04.30.05.24.56 - Courriel : [email protected]

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 23/08/2023

Siège de l'enquête publique

  • Mairie de Thianges
  • Le Bourg
  • 58260 Thianges

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Jean-pierre BILLARD

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Thianges, Le Bourg, 58260 Thianges. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.