PARC SOLAIRE DE PIMORIN - RWE

Ouvert le 20/10/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 21/11/2023 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : PARC SOLAIRE DE PIMORIN - DEPARTEMENT DU JURA (39)

Depuis mars 2020, RWE Renouvelables France étudie la faisabilité d'un projet solaire photovoltaïque sur la commune de Pimorin, en lien étroit avec la mairie. Après plus d'un an d'études, le projet a été déposé en février dernier en Préfecture !

Le dossier a récemment été déclaré complet et recevable par l’administration, il peut donc entrer dans la dernière phase avant la décision préfectorale : l’enquête publique. 
Pourquoi un projet solaire à Pimorin ?
  • L‘énergie solaire photovoltaïque permet une production propre d‘électricité : aucune émission de gaz à effet de serre pendant l‘exploitation ;
  • Elle permet à la France d’aller vers une indépendance énergétique, celle-ci possédant le 5ème gisement solaire d’Europe ;
  • L’impact visuel d’une centrale solaire est relativement faible. Avec des panneaux de moins de 4 mètres de hauteur, elle s’intègre facilement dans le paysage ;
  • La zone d’implantation est constituée d’une pelouse sèche d’intérêt communautaire dont l’état s’est dégradé au fur et à mesure des années, du fait d’un enfrichement progressif. Le projet solaire photovoltaïque permet donc de réhabiliter cet espace tout en conservant les boisements centraux de la zone ;
  • Le parc solaire de Pimorin permettra d’alimenter en énergie renouvelable la moitié des foyers de la communauté de communes Terres d’Emeraude.
 Sur cet espace en ligne, vous pourrez mettre tout commentaire en lien avec le projet de Parc solaire de Pimorin, positif comme négatif. Nous en tiendrons compte et formuleront une réponse à la fin de l’enquête publique.
Nous vous souhaitons une bonne visite du site, une bonne lecture des éléments constitutif du dossier, et nous vous remercions pour tout commentaire laissé.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 25/09/2023

Siège de l'enquête

  • Mairie - Pimorin
  • 69, Grande Rue
  • 39270 Pimorin

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Alain FRERE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de . Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège , Mairie - Pimorin, 69, Grande Rue, 39270 Pimorin. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.