Demande de permis de construire portant sur l'implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vallon-en-Sully

Ouvert le 09/05/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 10/06/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Demande de permis de construire portant sur l'implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vallon-en-Sully

La société URBA 326 envisage la création d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Vallon-en-Sully, au lieu-dit « La Montgarnie ». Ce projet permet de valoriser des terrains communaux non exploités depuis plusieurs années.

 
Le site projeté pour l’implantation du parc photovoltaïque se trouve totalement en phase avec les orientations du Ministère de la Transition Ecologique, en effet, le site est éligible aux appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) au titre du Cas 1 : sur le territoire des communes couvertes par un PLU ou un PLUi, le Terrain d’implantation se situe sur une zone urbanisée ou à urbaniser (zones « U » et « AU »).
 
Ce projet photovoltaïque s’étend sur une surface d’environ 2.5 ha, et sera composé d’environ 4 212 modules pour une production d’environ 2274 MWh/an, soit la consommation électrique d’environ 827 foyers.

Maître d'ouvrage

  • URBASOLAR
  • 75, Allée Wilhelm Roentgen
  • 34000 Montpellier
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 13/04/2022
Avis d'enquête publique

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Alain MICHEL - Chargé de mission à la SNCF en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Vallon-en-Sully, Avenue Marx Dormoy, 03190 Vallon-en-Sully. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.