Enquête publique sur le projet de construction et d’exploitation d’un parc photovoltaïque implanté sur la commune de Saint-Aignan-de-Grandlieu

Ouvert le 11/03/2024 à 14 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 09/04/2024 à 17 heures 30



Le projet de la société SOLEXION  prévoit la mise en place d’une centrale photovoltaïque au sol comprenant environ 5 274 modules positionnés au sein d’une surface clôturée d’environ 3,79 ha pour une puissance installé de 2,95 MWc.

Le projet s’implantera sur la commune de Saint-Aignan-de-Grandlieu appartenant à l’intercommunalité de Nantes Métropole et située dans le département de la Loire-Atlantique (44).
Ce projet se compose des structures photovoltaïques (tables et modules photovoltaïques), d’un poste de livraison, d’un réseau de chemins d’accès (voirie lourde, accès légers et plateforme d’entré), et de divers aménagements annexes (clôtures, portails, et dispositifs de sécurité et de lutte contre l’incendie).
La production annuelle attendue de ce projet est estimée à 3 239 MWh/an. Cela représente l’équivalent de la consommation annuelle d’environ 700 foyers, tout en permettant d’éviter la production d’environ 78 tonnes équivalent COpar an.
Ce projet  est le fruit d’un travail mené depuis le début de l’année 2019 à l’échelle du département de Loire-Atlantique, de l’intercommunalité de Nantes Métropole , de la commune de Saint-Aignan-de-Grandlieu et des services de l’Etat (DDTM , Préfecture etc..) .
Dans ce processus, ont été associés plusieurs acteurs du territoires (élus, propriétaire, services de l’État, équipes techniques et administratives des organes de gestion du territoire) et divers intervenants indépendants pour la réalisation des études (experts naturalistes, paysagistes, environnementalistes…).
Le projet s’inscrira parfaitement dans le paysage en limitant tout risque de dénaturation afin de maintenir une cohérence avec son environnement .

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 12/02/2024

Siège de l'enquête publique

  • mairie de Saint-Aignan-de-Grandlieu
  • 1, Place Millénia
  • 44860 Saint-Aignan-Grandlieu

Lieu d'enquête

La commissaire enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Marie-Eve THEVENIN

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (parc-photovoltaique-saint-aignan-grandlieu@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, mairie de Saint-Aignan-de-Grandlieu, 1, Place Millénia, 44860 Saint-Aignan-Grandlieu. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.