Enquête publique portant sur un parc photovoltaïque sur la commune de Guémené-Penfao
Ouvert le 05/06/2023 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 05/07/2023 à 17 heures 30
L'aménagement comprend une surface clôturée de 25.00 ha qui
permettra une activité agricole (élevage extensif ovin d'un GAEC existant depuis 1987) et la production
d'énergie Renouvelable (photovoltaïque au sol). Les constructions évitent les
zones humides inventoriées et préservent les haies bocagères et arbres
existant, tout en autorisant la libre circulation des ovins et le fonctionnement
en pâturage tournant. Les installations comprendront environ 36 000 modules
photovoltaïques, posés sur des tables bi-pieux ancrées par pieux battus ou, si
les études géotechniques l'imposent, par pieux forés, et 2 points de livraison,
4 locaux électriques ; un chemin périphérique réenherbé après travaux permettra
la circulation des véhicules du SDIS et les opérations de maintenance. Une
citerne souple de 120m³, accessible au SDIS est positionnée pour la défense
extérieure contre l'incendie (DECI). Un volet paysager prévoit la création de
haies bocagères le long de la limite- ouest et nord de la parcelle la plus au
nord pour intégrer l'aménagement dans son environnement. La puissance installée
est d'environ 19.40 MWc, soit une production annuelle d'environ 24 452 MWh /an,
c'est à dire l'équivalent de la consommation annuelle d'électricité (tous
logements et chauffage compris) d'environ 10 775 habitants (source croisées
INSEE - CRE - Global Solar Atlas)
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture - Loire-Atlantique
- 6, Quai Ceineray
- 44000 Nantes
- www.loire-atlantique.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Guémené-Penfao
- 22, Rue de L Hôtel de ville
- 44290 Guémené-Penfao
- www.mairie-guemene-penfao.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Guémené-Penfao, 22, Rue de L Hôtel de ville, 44290 Guémené-Penfao. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.