PARC PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC (21)

Ouvert le 24/01/2025 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 25/02/2025 à 17 heures

Le projet de centrale photovoltaïque se situe sur la commune d’Arnay-le-Duc, dans le département de la Côte d’Or en région Bourgogne Franche-Comté à environ 28km au Nord-Ouest de Beaune et 45 km au Sud-Ouest de Dijon.
Le terrain concerné par le projet de parc photovoltaïque est localisé au lieu-dit « Couture de Préveu ». Le projet s’implante sur une parcelle privée située en section ZD sous les n°32 de la commune de Arnay-le-Duc. Cette parcelle présente une contenance cadastrale d’environ 4 ha. Le terrain d’implantation se situe sur une prairie à proximité de l’étang Fouché et d’un camping dont il est séparé par une bande boisée.
 
En cumulant production d'énergie solaire et maintien du pâturage (via l'éco pâturage ovin), ce projet s'inscrit pleinement dans une démarche globale et vertueuse pour la transition énergétique, en ligne avec les orientations du SRADDET et de la PPE.
 
La centrale solaire s'étend sur une surface clôturée d'environ 4 ha. Elle comprend 7 776 modules photovoltaïques d'une puissance unitaire de 500 Wc, installés sur 432 structures fixes orientées plein sud. La puissance crête totale de la centrale est d'environ 3,81 MWc. Les panneaux sont montés sur des tables solaires d'une hauteur comprise entre 0,8 et 2,43 m, espacées de 2,35 m entre chaque rangée. La centrale dispose également d'un poste de livraison (13 m², en bardage bois), d'un poste de transformation (16 m², de couleur verte) et d'un local de maintenance (15 m², de couleur verte).
L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 16/01/2025

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Gilles GIACOMEL

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Arnay-le-Duc, 15, Place Bonaventure des Périers, 21230 Arnay-le-Duc. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.