DOSSIER D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PERMIS D'AMÉNAGER - AMÉNAGEMENT D'UN PARC DE LOISIRS BOIS DU SEIGNEUR
Ouvert le 10/02/2025 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 14/03/2025 à 17 heures 30
Le projet consiste à réhabiliter un site ayant fait l’objet d’aménagement, il y a une vingtaine d’années. A ce jour, ce site est abandonné et fait l’objet de nombreuses occupations illicites (mécanique sauvage, braconnage, moto-cross/quads…) et d’importants dépôts sauvages de déchets. Le projet consiste à créer un parc de loisirs pour les habitants de Goussainville, offrant des activités variées. Les points de vue existants offrant de belles perspectives sur la capitale et sa proche banlieue ont été conservés et renforcés. C’est un atout majeur pour ce parc, au-delà d’être un poumon vert dans la Ville. La conception du projet s’est appuyée sur un diagnostic partagé entre bureaux d’études spécialisés (paysagistes, écologues, etc.), techniciens, élus et habitants sur une analyse multicritères des conditions urbaines, paysagères… afin de définir une stratégie éco-responsable du site.
Le parc du Bois du Seigneur accueillera un parc paysager, des vallons champêtres organisés autour de prairies, d’espaces boisés, de pentes et d’un espace de maraichage ; l’objectif étant d’accueillir des usages de plein-air. Le parc de loisirs sera un lieu de rencontres et d’échanges pour les Goussainvillois. Ce projet a également pour ambition de sensibiliser le public sur les thématiques environnementales et alimentaires.
Parallèlement à la demande d’Autorisation Environnementale, la société ODC a déposé un dossier de demande de Permis d’Aménager auprès de la commune de Goussainville.
Maître d'ouvrage
- Mairie de Goussainville
- 1 Place de la Charmeuse
- 95190 Goussainville Cedex
- www.ville-goussainville.fr/index.php
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture Du Val D'Oise
- 5, Avenue Bernard Hirsch
- 95000 Cergy
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Goussainville
- 1 Place de la Charmeuse
- 95190 Goussainville Cedex
- www.ville-goussainville.fr/index.php
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E24000060/95 du président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Goussainville, 1 Place de la Charmeuse, 95190 Goussainville Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.