PROJET DE PARC EOLIEN AU LIEU-DIT « LE PUECH » SUR LA COMMUNE DES VERRERIES-DE-MOUSSANS (34220)

La ferme éolienne du Puech développée par la société Volkswind depuis 2015 est adaptée et cohérente avec l’environnement. Le projet s’inscrit dans une recherche de continuité et de cohérence territoriale, il est compatible avec la charte du Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc. Sa conception a pris en compte l’ensemble des enjeux identifiés afin d’aboutir à un projet en adéquation avec son environnement : 

• D’un point de vue naturaliste, la taille du projet et sa situation en-dehors des couloirs migratoires importants et en zone de moyenne montagne à forte couverture de résineux, les impacts attendus sont d’un niveau faible à modéré selon les espèces. L’ensemble des mesures d’évitement, de réductions et de compensations permettent d’aboutir à un projet ayant un impact très réduit sur la biodiversité locale.
• D’un point de vue paysager, très peu de zones de visibilité du projet sont présentes au sein des aires éloignée et intermédiaire, ce qui reste rare dans le cadre de constructions de telle envergure et donne ainsi au projet un réel atout paysager.

De plus, une démarche de concertation a été mise en place avec les municipalités et les populations tout au long du développement du projet. Plusieurs délibérations favorables ont été prises en faveur du projet. Dans le cadre de cette concertation deux expositions en mairie ont été organisées. L’ensemble de ces éléments a permis à la population d’être informée de l’avancée du projet et pour Volkswind de prendre en compte le maximum d’observations afin d’aboutir à un projet cohérent et dans l’intérêt de l’ensemble des parties.

Avec 6 éoliennes de 3 MW, ce projet en accord avec les objectifs du Grenelle de l’Environnement, permet d’envisager une production d’environ 44 millions de kilowattheures par an équivalent à la consommation électrique d’environ 16 000 foyers. La production de le ferme éolienne du Puech permettra ainsi d’éviter le rejet dans l’atmosphère de 11 880 tonnes de CO2 par an (660t/MW installé/an). 

Enfin, le projet sera conforme en tout point à l’arrêté ministériel du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation ICPE. 

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Verreries-de-Moussans, 27, Route des Verrières, 34220 Verreries-de-Moussans. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête (avant le 24 octobre 2023 à 9h00 ou après le 24 novembre 2023 à 12h00) ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.