ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DEMANDE D’AUTORISATION UNIQUE POUR L’EXPLOITATION DE SEPT ÉOLIENNES ET TROIS POSTES DE LIVRAISON SUR LA COMMUNE DE PRÉHY, DÉPOSÉE PAR LA SARL SEPE DE LA TÊTE DES BOUCS

Ouvert par le commissaire enquêteur le 22/10/2018 à 09:00, ce registre est clos depuis le 24/11/2018 à 17:30

Le projet soumis à l'enquête : Projet éolien de la Tête des Boucs

Initié dès 2015 par la société Gamesa, le projet éolien de la Tête des Boucs prévoit l’implantation de 7 éoliennes sur la commune de Préhy.

Situé dans une zone favorable au développement éolien du Schéma Régional Éolien de Bourgogne, le site du projet a fait l’objet de nombreuses études durant la phase de développement du projet (mesures de vent en altitude, études écologique, acoustique, paysagère, etc.) 

 La connaissance des enjeux du site a ainsi permis d’aboutir à un projet final de moindre impact sur le plan environnemental, paysager et patrimonial, mais aussi techniquement et économiquement réalisable.

Dans un contexte de transition énergétique, le projet de la Tête des Boucs vise à développer un moyen de production d’électricité non émettrice de CO2 et utilisant une ressource locale et inépuisable : le vent ! D’une puissance totale de 24,25 MW, ce projet éolien produira 45,5 millions de kWh d’électricité renouvelable par an, ce qui équivaut à la consommation électrique annuelle de 16 900 foyers (hors chauffage).

 L’ensemble des pièces constitutives du dossier de demande d’autorisation unique est disponible sur ce registre numérique. Le public est invité à apporter sa contribution sur le formulaire prévu à cet effet.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Préfecture de l'Yonne
1 Place de la Préfecture
89000 Auxerre

Arrêté Préfectoral du 24/09/2018

Siège de l'enquête

Mairie de Préhy
33 Grand-Rue de Chablis
89800 Préhy

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Michel BREUILLE

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des 5 permanences indiquées ci-dessous :

Lundi 22 Octobre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Préhy, 33 Grand-Rue de Chablis 89800 Préhy
Mercredi 31 Octobre 2018 de 15h00 à 18h00
Mairie de Préhy, 33 Grand-Rue de Chablis 89800 Préhy
Jeudi 08 Novembre 2018 de 09h00 à 11h30
Mairie de Préhy, 33 Grand-Rue de Chablis 89800 Préhy
Vendredi 16 Novembre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Préhy, 33 Grand-Rue de Chablis 89800 Préhy
Samedi 24 Novembre 2018 de 14h00 à 17h30
Mairie de Préhy, 33 Grand-Rue de Chablis 89800 Préhy

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête .