Enquête publique relative à la demande d’autorisation unique pour l’exploitation de sept éoliennes et trois postes de livraison sur la commune de Préhy, déposée par la SARL SEPE de la Tête des Boucs

Ouvert le 22/10/2018 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 24/11/2018 à 17 heures 30

Le projet soumis à l'enquête : Projet éolien de la Tête des Boucs

Initié dès 2015 par la société Gamesa, le projet éolien de la Tête des Boucs prévoit l’implantation de 7 éoliennes sur la commune de Préhy.

Situé dans une zone favorable au développement éolien du Schéma Régional Éolien de Bourgogne, le site du projet a fait l’objet de nombreuses études durant la phase de développement du projet (mesures de vent en altitude, études écologique, acoustique, paysagère, etc.) 

 La connaissance des enjeux du site a ainsi permis d’aboutir à un projet final de moindre impact sur le plan environnemental, paysager et patrimonial, mais aussi techniquement et économiquement réalisable.

Dans un contexte de transition énergétique, le projet de la Tête des Boucs vise à développer un moyen de production d’électricité non émettrice de CO2 et utilisant une ressource locale et inépuisable : le vent ! D’une puissance totale de 24,25 MW, ce projet éolien produira 45,5 millions de kWh d’électricité renouvelable par an, ce qui équivaut à la consommation électrique annuelle de 16 900 foyers (hors chauffage).

 L’ensemble des pièces constitutives du dossier de demande d’autorisation unique est disponible sur ce registre numérique. Le public est invité à apporter sa contribution sur le formulaire prévu à cet effet.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de l'Yonne
  • 1 Place de la Préfecture
  • 89000 Auxerre

Siège de l'enquête

  • Mairie de Préhy
  • 33 Grand-Rue de Chablis
  • 89800 Préhy

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Michel BREUILLE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Préhy, 33 Grand-Rue de Chablis, 89800 Préhy. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.

-Lundi 22 Octobre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Préhy, 33 Grand-Rue de Chablis 89800 Préhy
-Mercredi 31 Octobre 2018 de 15h00 à 18h00
Mairie de Préhy, 33 Grand-Rue de Chablis 89800 Préhy
-Jeudi 08 Novembre 2018 de 09h00 à 11h30
Mairie de Préhy, 33 Grand-Rue de Chablis 89800 Préhy
-Vendredi 16 Novembre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Préhy, 33 Grand-Rue de Chablis 89800 Préhy
-Samedi 24 Novembre 2018 de 14h00 à 17h30
Mairie de Préhy, 33 Grand-Rue de Chablis 89800 Préhy