Projet de parc éolien de Paz'eole

Ouvert le 14/02/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 15/03/2022 à 18 heures

Le projet soumis à l'enquête :

Initié par la municipalité de Sainte-Pazanne dans le cadre d’un appel à projets, la société RWE Renouvelables France (anciennement Nordex France) développe le projet de parc éolien Paz’éole depuis 2017. Composé de trois éoliennes, ce projet se situe sur la commune de Sainte-Pazanne, entre le lieu-dit du Bois Flamberge et la Foucaudière.

L’implantation retenue est cohérente et forme une ligne de trois éoliennes parallèle aux parc éoliens déjà construits. De plus, elle respecte une distance de plus de 500 mètres aux habitations.

Le modèle d’éolienne retenu pour le projet Paz’éole est la Nordex N117. La nacelle des éoliennes se situe à 91 mètres pour une hauteur en bout de pale de 150 mètres. La puissance unitaire des éoliennes sera de 3.675 MW. Le projet pourra donc délivrer une puissance totale maximale de 11,025 MW.

Ce projet produira annuellement près de 21,6 GWh d’électricité ce qui équivaut à la consommation de 4 700 foyers (chauffage compris).

Des mesures d’évitement, de réduction et de compensation vis-à-vis du cadre de vie et de la biodiversité ont été définies et seront mises en place afin d’aboutir à un projet de moindre impact.

A la suite de l’enquête publique, une décision préfectorale sera rendue, permettant, ou non, l’autorisation de la construction du parc éolien Paz’éole.

Maître d'ouvrage

  • PAZ’EOLE SAS
  • 23, Rue d'Anjou
  • 75008 Paris
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 11/01/2022

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Christian KESSLER

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Sainte-Pazanne, 10 Rue de l'Hôtel de ville, 44680 Sainte-Pazanne. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.