Demande d'autorisation environnementale de construire et d'exploiter le "Parc éolien de Morsains" sur la commune de Morsains
Ouvert le 22/02/2024 à 10 heures, ce registre est clos depuis le 26/03/2024 à 15 heures 30
En lien étroit avec
les élus, VALOREM étudie la possibilité d’implanter des éoliennes sur la
commune de Morsains depuis 2016. Le dossier de demande d’autorisation
environnementale a été déposé en janvier 2021 auprès de la Direction
Départementale des Territoires (DDT) et de la Direction Régionale de
l’Environnement et de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de la Marne. A l’été
2023, le dossier a été déclaré recevable par les services de l’état et poursuit
son instruction avec l’organisation d’une enquête publique qui sollicitera
l’avis des parties prenantes du territoire (conseils municipaux des communes
concernées et les habitants).
Hautes de 150 m en bout de pale, les 4 éoliennes de
Morsains devraient produire 33 500 MWh d’électricité verte par an, soit 56% de
l’ensemble des besoins électriques annuels de la
Communauté de Communes de la Brie Champenoise (consommation résidentielle,
agriculture, industrie, tertiaire… – Source Enedis 2018).
Émissions de CO2 évitées : une centrale à
combustible fossile comme le gaz émettrait, pour la même
quantité d’électricité produite, près de 14 000 tonnes de CO2.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Morsains
- 12, Route de Provins
- 51210 Morsains
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E23000150/51 du président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Morsains, 12, Route de Provins, 51210 Morsains. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.