Enquête publique portant sur le projet du PARC ÉOLIEN DE MESSAC
Ouvert le 02/05/2023 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 06/06/2023
Projet éolien sur la commune de Messac (17130)
Enquête publique du mardi 2 mai au mardi 6 juin 2023 inclus,
soit une durée de 36 jours, dans la commune de Messac concernant le dossier de
demande de dérogation « espèces et habitats protégés » et les éléments
complémentaires à l’étude d’impact présentés par la sté ENERGIE EOLIENNE DE
MESSAC pour le projet de parc éolien de 4 éoliennes et d’un poste de livraison
sur la commune de Messac.
Les 4 éoliennes du projet auront une puissance totale de
16,8 MW (puissance unitaire de 4,2 MW). Ces éoliennes auront une hauteur totale
de 150 m.
Le parc produira 29,04 GWh par an, soit l'équivalent de la consommation annuelle de 13 400 personnes, chauffage et eau chaude sanitaire inclus. L'intégration au réseau électrique du parc permettra d'éviter à minima l'émission de 9239 tonnes de CO₂.
Maître d'ouvrage
- Société ENERGIE EOLIENNE DE MESSAC
- 29 Rue du Danemark
- 56400 Auray
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture - Charente-Maritime
- 38, Rue Réaumur
- 17000 La Rochelle 1
- www.charente-maritime.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Messac
- Le Bourg
- 17130 Messac
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Messac, Le Bourg, 17130 Messac. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.