Demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éolien sur la commune de Billio
Ouvert le 25/09/2023 à 14 heures, ce registre est clos depuis le 27/10/2023 à 17 heures
En accord avec les élus de Billio en Morbihan (56), la société Alterric a étudié la faisabilité d’un projet éolien sur le territoire communal.
- L’implantation de 2 éoliennes ;
- Un réseau de chemins d’accès ;
- Un réseau de câblage électrique souterrain ;
- Un poste de livraison électrique.
- Une hauteur maximale du mât de 91,5 m ;
- Un rotor d’un diamètre maximum de 117 m (soit des pales de 58,5 m de long) ;
- Une hauteur totale pale à la verticale de 150 m maximum ;
- Une garde au sol de minimum 30 m.
Maître d'ouvrage
- Société d'Exploitation du Parc Eolien Mare du Cornet
- 134, Rue de Beauvais
- 60280 Margny-lès-Compiègne
Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandé auprès de la Société d'exploitation du Parc Eolien (SEPE) Mare du Cornet - Guillaume Le Toullec - Responsable des projets - Tél : 0671555186 - Courriel : [email protected]
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- le Préfet du Morbihan
- 1 allée du général Le Troadec
- 56000 Vannes
- www.morbihan.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Billio
- 1 rue de la fontaine
- 56420 Billio
- www.billio.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Billio, 1 rue de la fontaine, 56420 Billio. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.