Projet de parc éolien des Grands Buissons

Ouvert le 14/09/2020 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 15/10/2020 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Projet de parc éolien des Grands Buissons

Depuis avril 2016, Voltalia développe en partenariat avec l’équipe municipale de Journet (86, Vienne) le projet éolien des Grands Buissons. Composé de 6 éoliennes et de 2 postes de livraison, ce projet produira environ 60 millions de kWh/an, soit l’équivalent de la consommation électrique de 24 000 personnes. Il évitera l’émission de 80 500 tonnes de CO2 dans l’atmosphère et générera des retombées financières non négligeables pour les collectivités.

Ce projet des Grands Buissons est réparti selon un schéma d’implantation répondant à plusieurs critères :

• Recherche d’une orientation favorable vis-à-vis des vents dominants,

• Eloignement des habitations occupées minimum de 650m,

• Prise en compte des enjeux naturalistes (couloirs de migrations, haies, …) et paysagers à différentes échelles,

• Regroupement des installations pour en limiter l’emprise visuelle dans le paysage.

Ce projet s’inscrit dans un contexte national ambitieux et participera à atteindre notamment les objectifs définis dans la dernière Programmation Pluriannuelle de l’Energie approuvés en avril 2020.

Maître d'ouvrage

  • SAS Parc Eolien des Grands Buissons
  • 84, Boulevard de Sébastopol
  • 75003 Paris
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de la Vienne - Bureau Environnement
  • 7, Place Aristide Briand
  • 86000 Poitiers
Arrêté Préfectoral du 26/05/2020

Siège de l'enquête

  • Mairie de Journet
  • 3 Place Saint - Martin
  • 86290 Journet

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Michel BOBIN - retraité de la police Nationale

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Journet, 3 Place Saint - Martin, 86290 Journet. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.