Dossier d'enquête publique
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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Mardi 24 Octobre 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Paudy - 3, Place de la Mairie - 36260 Paudy.
36-Pressoirs-Paudy-1.1-Dossier Administratif
36-Pressoirs-Paudy-1.2-Capacités techniques et financières
36-Pressoirs-Paudy-1.3-Dossier Administratif-Annexe III-Maitrise foncières
36-Pressoirs-Paudy-1.4-Dossier Administratif-Annexe IV-Remise en état
36-Pressoirs-Paudy-1.5.-Dossier Administratif-Annexe V -Cartes et Plans
36-Pressoirs-Paudy-2-Sommaire Inversé
36-Pressoirs-Paudy-3-Présentation non technique
36-Pressoirs-Paudy-4.1-EIE
36-Pressoirs-Paudy-4.2-EIE-RNT
36-Pressoirs-Paudy-4.3.-Volet Paysager
36-Pressoirs-Paudy-4.3.1.-Carnet de photomontages
36-Pressoirs-Paudy-4.4-Volet Biodiversité
36-Pressoirs-Paudy-4.5.-Volet Acoustique
36-Pressoirs-Paudy-5.0-EDD-RNT
36-Pressoirs-Paudy-5.1-EDD
36-Pressoirs-Paudy-7.0-Mémoire en réponse à l avis de la MRAe