DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D’EXPLQITER UN PARC EOLIEN SUR LES COMMUNES DE MONTIGNY-SOUS-MARLE ET ROGNY PRESENTEE PAR LA SOCIETE PARC EOLIEN DU CHAMP MADAME

Ouvert le 12/09/2022 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 12/10/2022 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Éolien du Champ Madame

La société RWE Renouvelables France (anciennement Nordex France) développe un projet de parc éolien composé de six éoliennes sur les communes de Montigny-sous-Marle (4 éoliennes) et de Rogny (2 éoliennes). L’implantation forme une ligne de six éoliennes et respecte une distance de plus de 800 mètres aux habitations. Le modèle d’éolienne retenu est la Nordex N149 : le diamètre du rotor est de 149 mètres et la hauteur en bout de pale est de 180 mètres. La puissance unitaire des éoliennes sera comprise entre 4 et 5,7 MW, ainsi, ce parc éolien aura une puissance totale maximale de 34,2 MW. La production d’électricité annuelle serait de près de 88 GWh, ce qui équivaut à la consommation de 41300 habitants. Des mesures d’évitement, de réduction et de compensation vis-à-vis du cadre de vie et de la biodiversité seront mises en place afin d’aboutir à un projet à moindre impact. A la suite de l’enquête publique, une décision préfectorale sera rendue, autorisant, ou non, la construction du parc éolien du Champ Madame.

Maître d'ouvrage

  • Société Parc éolien du Champ Madame
  • 50 rue Madame de Sanzillon
  • 92110 CLICHY
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 05/07/2022

Siège de l'enquête

  • Mairie - Montigny-sous-Marle
  • 1, Rue des Moutons
  • 02250 Montigny-sous-Marle

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Marc LE GOUELLEC - professeur de techniques industrielles

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Montigny-sous-Marle, 1, Rue des Moutons, 02250 Montigny-sous-Marle. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.