Parc Eolien Cambounes

Ouvert le 09/12/2019 à 09 heures par la commission d'enquête , ce registre sera clos le 24/01/2020 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Parc Eolien Cambounes

L'enquête publique porte sur la demande d'Autorisation Unique en vue d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Cambounès.Le parc éolien se compose de 7 aérogénérateurs et de 2 postes de livraison implantés sur la commune de Cambounès.


  • La procédure d’autorisation d’exploitation du parc éolien de CAMBOUNES comporte la réalisation d’une enquête publique préalablement à la décision que prendra le Préfet du Tarn. Cette enquête, qui est la dernière phase avant la prise de décision, est conduite par une commission d’enquête composée de trois membres indépendants et désignés par le président du Tribunal Administratif de TOULOUSE par décision en date du 24 octobre 2019.
  • L’ouverture de cette enquête, ses formalités de publicité et ses modalités d’organisation, notamment de consultation du dossier d’enquête et de formulation des requêtes par le public, ont fait l’objet, dans le respect des dispositions légales, d’un arrêté du Préfet du Tarn en date du 19 novembre 2019 , pris en concertation avec le Président de la commission d’enquête.

           L’enquête publique a pour principaux objectifs :

              - d’informer et faire participer le public aux décisions le concernant ;

             - de prendre en compte les intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement ;

             - de veiller à la protection de l’environnement ;

             - d’éclairer les décisions à prendre par les autorités concernées.

          La mission de la commission d’enquête consiste:

           - à prendre connaissance du dossier d’enquête publique établi par le porteur de projet, lui faire apporter tout complément ou précision qu’elle juge utile pour permettre une bonne compréhension et information du public ;

          - à veiller à ce que les formalités de publicité destinées à prévenir le public soient conformes à la loi et à demander tout complément qu’elle juge utile en fonction de l’importance du projet soumis à enquête ;

            - à recevoir le public, lui expliciter l’objet et les objectifs du projet, recueillir ses appréciations, suggestions et propositions;

           - auditionner toute personne dont l’avis lui semble utile ;

           - à établir en fin d’enquête un procès-verbal de synthèse des observations du public à l’attention du porteur de projet qui peut y apporter les réponses qu’il souhaite.

         - à rédiger, en toute indépendance, un rapport factuel du déroulé de l’enquête (notamment les observations du public et les réponses du porteur de projet) et établir, dans un document séparé, ses conclusions personnelles et motivées sur le projet soumis à enquête.

     Pour une demande d’autorisation d’exploiter une ICPE, cas de la présente enquête, l’avis conclusif du commissaire enquêteur porte sur les impacts du projet sur l’environnement. Ne sont-ils pas excessifs compte tenu de l’ampleur du projet ? Les mesures d’évitement, de réduction et de compensation proposées par le demandeur sont-elles suffisantes pour estimer que les conséquences environnementales ne sont pas excessives ?

    Les conclusions de la commission d’enquête peuvent être favorables, favorables sous réserves ou défavorables. Les autorités ayant en charge les décisions à prendre à l’issue de l’enquête, ne sont pas tenues de les suivre. Toutefois, la non levée des réserves éventuellement émises peut avoir pour conséquence que l’avis de la commission soit requalifié par la juridiction administrative en avis défavorable.

    Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête, qui sont destinés principalement à éclairer les décisions à prendre, sont consultables par le public pendant un an.

    Au vu des avis exprimés par le public et des conclusions de la commission d’enquête, qui ne s’imposent pas aux décideurs, l’autorisation ou non d’exploiter le Parc éolien de Cambounès fera l’objet d’un arrêté du Préfet du Tarn qui précisera les conditions dans lesquelles l’exploitation est autorisée.

Maitre d'ouvrage

SAS Parc éolien de Cambounès
Tours B 100 Esplanade du Général de Gaulle
92932 Paris La défense
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Préfecture du Tarn
Place de la Préfecture
81000 Albi

Arrêté Préfectoral du 19/11/2019

Siège de l'enquête

Mairie de Cambounès
Le bourg
81260 Cambounès

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Didier GUICHARD - Président
Monsieur Christian BARTHOLOMOT - Commissaire Enquêteur
Monsieur Yves JACOPS - Commissaire Enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Didier GUICHARD, par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de Cambounès, Le bourg, 81260 Cambounès.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 6 permanences indiquées ci-dessous :