Enquête publique - PARC ÉOLIEN DE BEAUVILLIERS ET THEUVILLE
Ouvert le 19/09/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 20/10/2023 à 12 heures
En
2018, EDF Renouvelables a entamé un dialogue avec les communes de
Beauvilliers et Theuville, afin d’étudier la possibilité de développer un projet
éolien. Une étroite collaboration s’est alors installée afin de définir un
projet cohérent à l’échelle du territoire.
Ainsi, sur des terrains situés à
l’intersection des deux communes, à proximité du hameau de Mauloup, un parc
éolien a été imaginé dans l’alignement du parc existant dit « Moulin
d’Emanville » implanté sur les communes de Beauvilliers, Allonnes et des
Villages Vovéens.
Mais ce projet se différencie des
autres par un aspect important en faveur du territoire : à l’initiative de
l’équipe d’EDF Renouvelables, il s’agit de la concertation préalable.
La spécificité de cette pratique réside
dans la co-construction du projet avec la population. Cela a été rendu
possible lors des rencontres avec les élus, les propriétaires et exploitants
concernés par le projet, leurs voisins et les habitants des communes. Ce fut le
cas lors d’un forum en Mairie de Theuville organisé en octobre 2021, ainsi que durant
deux journées d’intervention autour de l’énergie éolienne avec les élèves de
l’école primaire de Theuville en juin 2022. En effet, au-delà de la zone
générale d’étude, qui était déjà fixée, et des études de préfaisabilité déjà
réalisées, l’ensemble des caractéristiques finales du projet ont
été définies avec la population.
Le projet de parc éolien de Beauvilliers et Theuville compte
aujourd'hui 8 éoliennes, d’une puissance de 4,3 MW. Il devrait
permettre de produire environ 57,5 GWh chaque année, l’équivalent de de
la consommation électrique annuelle (eau et chauffage compris) de
25 780 habitants.
Vous trouverez ci-dessous une carte représentant les implantations prévues du parc éolien:
Aujourd'hui, et dans la continuité de cet objectif de co-construction, nous vous invitons à participer à l'Enquête Publique du projet éolien de Beauvilliers et Theuville.
Prévue pour un début au 19 Septembre 2023, vous trouverez
toutes les informations au sujet de cette Enquête Publique, ainsi que le
dossier complet du projet sur ce registre dématérialisé, en mairies et sur le
site internet de la Préfecture.
Madame le Commissaire Enquêteur se
tiendra à la disposition de tous et de toutes pour recueillir les avis.
A l’issue de cette consultation, Madame le Commissaire Enquêteur rédigera un
avis qui sera versé au dossier instruit en préfecture, éclairant la Préfète
dans sa décision d’autoriser le parc.
Votre participation à cette
Enquête Publique, même anonyme, est d’une importance capitale. En
effet, l’enthousiasme de la population locale quant au projet est un des
facteurs déterminants, et EDF Renouvelables le considère comme particulièrement
crucial, afin que la transition énergétique des années à venir
soit un projet commun, porté par tous ses acteurs.
Maître d'ouvrage
- SAS PARCS ÉOLIENS DE BEAUVILLIERS ET THEUVILLE
- 100 Esplanade du Général de Gaulle
- 92400 Courbevoie
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Préfecture - Eure-et-Loir
- Place de la République
- 28000 Chartres
- www.eure-et-loir.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Theuville
- 4, Rue de la Mairie
- 28360 Theuville
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Theuville, 4, Rue de la Mairie, 28360 Theuville. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.