PROJET D' EXPLOITATION DE SIX ÉOLIENNES ET DEUX POSTES DE LIVRAISON SUR LES COMMUNES DE LE FRESTOY-VAUX ET RUBESCOURT

Ouvert le 06/01/2022 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 08/02/2022 à 23 heures 59

Le projet soumis à l'enquête :

La société RWE Renouvelables France (anciennement Nordex France) développe un projet de parc éolien composé de six éoliennes sur les communes de Rubescourt (3 éoliennes) et du Frestoy-Vaux (3 éoliennes).

L’implantation est cohérente et forme deux lignes de trois éoliennes parallèles. De plus, elle respecte une distance de plus de 600 mètres aux habitations.

Le modèle d’éolienne retenu pour les six éoliennes est la Nordex N131. Le rotor des éoliennes se situe à 99 mètres pour une hauteur en bout de pale de 165 mètres. La puissance unitaire des éoliennes sera comprise entre 3 et 3,6 MW. Le projet pourra donc délivrer une puissance totale maximale de 21,6 MW.

Ce projet produira annuellement près de 55 GWh d’électricité ce qui équivaut à la consommation de 11 750 foyers (chauffage compris).

Des mesures d’évitement, de réduction et de compensation vis-à-vis du cadre de vie et de la biodiversité seront mises en place afin d’aboutir à un projet à moindre impact.

A la suite de l’enquête publique, une décision préfectorale sera rendue, permettant, ou non, l’autorisation de la construction du parc éolien du Balinot.

Maître d'ouvrage

  • SOCIETE PARC EOLIEN DU BALINOT SAS (RWE RENOUVELABLES FRANCE SAS)
  • 23 Rue d'Anjou
  • 75008 Paris
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorités organisatrices

  • Préfecture - Oise
  • 1, Place de la Préfecture
  • 60022 Beauvais Cedex
  • www.oise.gouv.fr
Arrêté Préfectoral du 10/12/2021

Siège de l'enquête

  • Mairie - Le Frestoy-Vaux
  • 9, Rue des Tilleuls
  • 60420 Le Frestoy-Vaux

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Yves MOREL - directeur achats et études, ingénieur agro-alimentaire en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées , pendant les heures d'ouverture au public, , ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Le Frestoy-Vaux, 9, Rue des Tilleuls, 60420 Le Frestoy-Vaux. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.