Projet d'un parc éolien sur la commune d'ANDILLY-LES-MARAIS

Ouvert le 29/03/2021 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 29/04/2021 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Projet d'un parc éolien sur la commune d'ANDILLY-LES-MARAIS

Ce projet d’implantation de 3 éoliennes a été initié en 2017 par la commune d’Andilly les Marais . Il répond aux enjeux du territoire en matière de transition énergétique : « Territoire à énergie positive ».

Le projet de parc éolien d’Andilly est aujourd’hui soutenu et porté par la commune, la Communauté de Communes Aunis Atlantique, l’association « A nous l’énergie renouvelable et solidaire 17 » et Terra Energies. Il répond aux préconisations du schéma éolien du Parc Naturel Régional marais poitevin et à la charte d’un projet éolien.

Les trois éoliennes auront une puissance maximale de 18 MW pour une hauteur en bout de pâle de 200 mètres environs. Elles produiront localement 38-42 GWh par an soit la consommation électrique de 9 500 foyers.

La particularité de ce parc est que sa gouvernance est partagée entre les acteurs : un comité de pilotage a été créé pour décider des orientations générales du parc éolien.

Ainsi à l’issue de l’état initial environnemental paysager, les membres de ce comité ont pu définir l’implantation la plus adaptée au site.

Ce comité a également validé l’ensemble des démarches de communication et concertation engagées sur ce projet tout au long du développement.

Maître d'ouvrage

  • Société PARC EOLIEN D'ANDILLY-LES-MARAIS
  • 213, Cours Victor Hugo
  • 33130 Bègles
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 05/03/2021

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Pierre BORDRON - Retraité ingénieur divisionnaire travaux publics Etat

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Andilly-les-Marais, 30, Rue de la Paix, 17230 Andilly. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.