Projet de Parc d'activités & Échangeur Grand Ouest Enquête publique ouverte sur les communes d'Argentré et Bonchamp-lès-Laval
Ouvert le 03/02/2025 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 05/03/2025 à 18 heures
Le Parc & Échangeur Grand Ouest est un projet d’aménagement du territoire comprenant un parc d’activités et un échangeur autoroutier situé sur l’A81, en Mayenne. Le projet s’implante, sur 124 hectares, dans l’agglomération lavalloise sur les communes d’Argentré et de Bonchamp-lès-Laval. Il est porté par Laval Agglomération, le Conseil départemental de la Mayenne et VINCI Autoroutes.
Dans ce cadre, une enquête publique unique se tient du 3 février (9h) au 5 mars 2025 (18h). Elle a pour objectifs d’informer et de recueillir l’avis du public sur le projet de Parc & Échangeur Grand Ouest. Cette enquête publique est relative à la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et de la dérogation espèces protégées et à l’évaluation environnementale du projet. La demande est présentée par la société publique locale (SPL) Laval Mayenne Aménagements pour le compte de Laval Agglomération et VINCI Autoroutes, réseau Cofiroute.
Le projet de Parc & Échangeur Grand Ouest prévoit :
- La création d’un parc d’activités sur les communes d'Argentré et de Bonchamp-lès-Laval. La maîtrise d’ouvrage est assurée par Laval Agglomération.
- L’aménagement routier correspondant au rétablissement de la RD131 et de sa connexion avec la RD32 sur les communes d’Argentré, Bonchamp-lès-Laval Louverné et La Chapelle-Anthenaise. La maîtrise d’ouvrage est assurée par Laval Agglomération.
- La création de l’échangeur de Laval-Mayenne (A81), situé entre les sorties Évron (n°2) et Laval est (n°3), permettant la desserte du parc d’activités. La maîtrise d’ouvrage est assurée par VINCI Autoroutes, réseau Cofiroute.
- Les aménagements connexes nécessaires à la réalisation du Parc. La maîtrise d’ouvrage est assurée par Laval Agglomération.
Maîtres d'ouvrage
- Laval Agglomération
- 1 Place Général Ferrié
- 53000 Laval Cedex
- VINCI Autoroutes réseau Cofiroute
- 1973, Boulevard de la Défense
- 92000 Nanterre
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture de la Mayenne
- 46, Rue Mazagran
- 53000 Laval
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Argentré
- 10 Place de l'Église
- 53210 Argentré
- www.argentre.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Christian QUINTON - Commissaire enquêteur
Monsieur Gérard MARIE - Commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Alain PARRA D'ANDERT, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Argentré, 10 Place de l'Église, 53210 Argentré. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des sept permanences indiquées ci-dessous.