Extension du parc d'activités économiques des Andrés - Brindas

Ouvert le 02/09/2019 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 02/10/2019 à 17 heures

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de la procédure : Mairie de Brindas 69126 Brindas
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé de participation du public est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2022