Extension du parc d'activités économiques des Andrés - Brindas
Ouvert le 02/09/2019 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 02/10/2019 à 17 heures
La communauté de communes des Vallons du Lyonnais a engagé un projet d’extension du parc d’activités économiques des Andrés à Brindas et a déposé une demande de permis d’aménager en mairie de Brindas le 19 avril 2019.
Le projet d’extension concerne 8,8 ha, comprenant 3 ha d’espaces publics (34 %) et 5.8 ha de surfaces commercialisables (34 %) et se compose de 32 lots allant de 540 à 4 920 m² à destination d’entreprises artisanales et industrielles. Le projet a été soumis à évaluation environnementale par décision de la mission régionale d’autorité environnementale.
Conformément à l’article L 123-2 du code de l’environnement, ce projet fait l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique du 2 septembre à 9h00 au 2 octobre à 17h. Au terme de cette participation du public, la décision susceptible d’intervenir est l’accord du permis d’aménager de l’extension du parc d‘activités économiques des Andrés à Brindas.
Une réunion publique de présentation du projet aura lieu le mercredi 25 septembre à 19 h, salle du conseil 10 place de Verdun 69126 BRINDAS.
La procédure dite de “participation du public par voie électronique” est régie par les articles L. 123-19 et L.123-12 et L. 123-2-1 du code de l’environnement. Elle concerne les projets soumis à évaluation environnementale mais non soumis à enquête publique, en application du 1°du I de l’article L. 123-2 du code de l’environnement. La participation du public par voie électronique est ouverte et organisée par l’autorité compétente pour autoriser les projets. Il s’agit, dans ce cas, de la commune de Brindas.
Siège de la procédure
- Mairie de Brindas
- 18 Place de Verdun
- 69126 Brindas
Lieux de la procédure
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de la procédure. Elles peuvent être également déposées ou être adressées à Monsieur le Maire par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de la procédure Mairie de Brindas, 18 Place de Verdun, 69126 Brindas.
Mercredi 25 Septembre 2019 à 19h00
Mairie de Brindas 18 Place de Verdun 69126 Brindas
Salle du conseil 10 place Verdun