Extension du parc d'activités économiques des Andrés - Brindas

Ouvert le 02/09/2019 à 09 heures , ce registre sera clos le 02/10/2019 à 17 heures

Le projet soumis à participation du public : Extension du parc d'activités économiques des Andrés - Brindas

La communauté de communes des Vallons du Lyonnais a engagé un projet d’extension du parc d’activités économiques des Andrés à Brindas et a déposé une demande de permis d’aménager en mairie de Brindas le 19 avril 2019.

Le projet d’extension concerne 8,8 ha, comprenant 3 ha d’espaces publics (34 %) et 5.8 ha de surfaces commercialisables (34 %) et se compose de 32 lots allant de 540 à 4 920 m² à destination d’entreprises artisanales et industrielles. Le projet a été soumis à évaluation environnementale par décision de la mission régionale d’autorité environnementale.

Conformément à l’article L 123-2 du code de l’environnement, ce projet fait l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique du 2 septembre à 9h00 au 2 octobre à 17h. Au terme de cette participation du public, la décision susceptible d’intervenir est l’accord du permis d’aménager de l’extension du parc d‘activités économiques des Andrés à Brindas.

Une réunion publique de présentation du projet aura lieu le mercredi 25 septembre à 19 h, salle du conseil 10 place de Verdun 69126 BRINDAS.


La procédure
Arrêté Municipal du 01/08/2019

Siège de la procédure

Mairie de Brindas
18 Place de Verdun
69126 Brindas

Lieux de la procédure

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de la procédure. Elles peuvent être également être adressées à Monsieur le Maire par courrier, avant la clôture de la procédure : Mairie de Brindas, 18 Place de Verdun, 69126 Brindas.

Réunion publique
Mercredi 25 Septembre 2019 à 19:00 - Mairie de Brindas , 18 Place de Verdun 69126 Brindas - Salle du conseil 10 place Verdun