Le site de projet se situe dans la commune de Martignas-sur-Jalle, en continuité de l’avenue de Lattre de Tassigny et au droit de la route départementale 213 en direction de Bordeaux/ Lège-Cap-Ferret.
Situé en entrée de ville, dans le prolongement de la zone d’activités existante dénommée « Portes Océanes », sa position sur la route départementale lui confère une place stratégique pour les échanges économiques et sociaux entre les trois bassins de vie et d’emplois : Bordeaux Métropole, Communauté de Communes Jalles Eau Bourde et enfin Communauté de Commune Bassin Nord (COBAN).
Cette localisation de proximité avec les infrastructures routières structurantes du territoire (rocade bordelaise et branchements autoroutiers), les centres urbains et les polarités économiques de l’agglomération en font un atout majeur pour le développement d’un nouveau pôle économique sur le territoire et la création d’emplois au plus près des bassins de vie.
Le foncier est classé en zone AU9-5 au PLU 3.1 de Bordeaux Métropole. « BASSIN AVENUE » est un projet d’aménagement d’un parc d’activités économiques visant offrir une solution foncière sécurisée aux entreprises du secteur productif et leurs sous-traitants.
Le parc est découpé en 6 grands ilots subdivisibles en fonction des besoins des entreprises, grands groupes, ETI, PME, et TPE. La commercialisation des terrains ne sera autorisée qu’une fois les travaux de viabilisation engagés. Progefim va réaliser les travaux de construction de la voirie, des accès et des réseaux divers ainsi que le paysagement du site.
La conception d’un tel projet relève d’un processus long de concertation avec les collectivités locales, les services de l’État mais également avec les riverains du projet et d’un parti pris environnemental très fort :
En accompagnant du développement de ce projet, Progefim va procéder à la création et la restauration de sites naturels qui seront sanctuarisés pendant 30 ans au titre de la compensation environnementale
« Bassin Avenue » offre ainsi la possibilité d’une diversification du tissu économique de la métropole au sein d’une opération qui reste de haute qualité environnementale.
Cette infrastructure crée les conditions possibles permettant d’attirer de nouvelles entreprises mais également d’accompagner les entreprises du territoire dans leur développement et leur transition environnementale.
Le responsable du projet est Monsieur le Directeur de « PROGEFIM », 23, rue Alessandro Volta 33700 MERIGNAC. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à Madame Isabelle SALSE joignable par téléphone au 05 57 92 20 00 ou par mail : [email protected].
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E250000044/33 du président du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Martignas-sur-Jalle, 3, Avenue de la République, 33127 Martignas-sur-Jalle. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.