Enquête publique portant sur le PROJET DE RÉORGANISATION DES ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ PAPREC À SAINT HERBLAIN (44)

Ouvert le 24/04/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 25/05/2023 à 17 heures

La société Paprec Grand Ouest agence de Saint Herblain est autorisé à exploiter, les activités suivantes :  

-          Transit, regroupement et tri de papiers/cartons, ferraille/métaux, déchets ultimes, déchets inertes y compris les terres polluées non dangereuses, déchets non dangereux (DND) provenant des ménages et des industriels,

-          Transit, regroupement, tri, broyage et conditionnement de déchets de papiers/cartons,

-          Transit, regroupement, tri et broyage de matières plastiques et de bois.

Ces activités, qui sont en phase de croissance, s’inscrit dans une stratégie nationale pour le développement durable répondant notamment à la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Le développement du site permet de répondre à l’émergence de nouvelles catégories de déchets ainsi que d’une volonté de Paprec Grand Ouest de répondre à la demande toujours grandissante de ses clients en leur proposant une prestation globale et en développant des techniques de valorisation pour leurs déchets. Dans l’optique d’améliorer le rendement de valorisation des déchets industriels non dangereux, le site désire mettre en place une activité de broyage de refus de tri valorisables en vue de produire du combustible de solide de récupération (CSR). Enfin, afin de répondre aux exigences de nos exutoires et d’optimiser les transports, nous prévoyons de broyer les refus de tri non valorisables.

Dans ce contexte, Paprec Grand Ouest envisage à travers ce dossier de demande d’autorisation :

-          L’augmentation de capacité de traitement de déchets de bois,

-          La mise en service de l’activité de broyage de refus de tri,

-          L’augmentation des capacités de transit, regroupement et tri de déchets non dangereux non inertes (rubrique 2716),

-          et la réorganisation des différents stockages sur site.

 

Le choix de l’implantation du site sur la commune de Saint Herblain se justifie pour les raisons suivantes :  

-          La présence dans une zone industrielle à l’écart des habitations, des monuments historiques et sites classés dédiée aux activités industrielles de production adaptées à notre activité,

-          La facilité d’accès routier,

-          La proximité avec la métropole Nantaise,

-          Une volonté de correspondre aux exigences fixées par le Grenelle de l’environnement en matière de recyclage et de valorisation des déchets,

-          Une volonté pour le Groupe Paprec de rester implanter dans le département de Loire atlantique.

Il n’y a pas de solution alternative à ce projet. En effet, le site est actuellement autorisé pour le recyclage de déchets, et constitue un maillon essentiel dans la chaine globale de la gestion des déchets, puisque les déchets sont triés et traités et conditionnés en vue de permettre leur valorisation

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 27/03/2023

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Alain TAVENEAU

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Saint-Herblain, 2, Rue de l'Hôtel de ville, 44802 Saint-Herblain Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.