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Ouvert le 13/01/2020 à 08 heures 45 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 14/02/2020 à 16 heures

Le projet soumis à l'enquête : Projet CANOPEA

La présente enquête publique porte sur une évaluation environnementale réalisée dans le cadre d’une opération dénommée Projet CANOPEA. Elle porte sur la création de lots à bâtir en vue de la construction d’un ensemble immobilier sur un tènement d’environ 42 578 m², situé 44 boulevard de l’Artillerie à Lyon 7ème.

Dans le cadre de ce projet, un permis d’aménager a été déposé et vise des travaux de terrassement du terrain et une division du terrain en 4 lots.

Un permis de construire a également été déposé sur un lot à bâtir et prévoit la construction d’un immeuble de bureaux représentant 18 601 m² de surface de plancher avec la création de 127 aires de stationnement.

Dans le cadre de cette opération, un permis de construire a déjà été autorisé le 5 décembre 2017 en vue de la construction d’un bâtiment de bureaux et de commerce de gros pour une surface de plancher de 9 900 m² environ. Ce permis de construire a fait l’objet d’un permis de construire modificatif déposé le 8 août 2019 et délivré le 18 décembre 2019.

Maître d'ouvrage

  • Société d'aménagement du domaine de la mouche
  • 23, Rue Président Favre
  • 74000 Annecy
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Mairie de Lyon - Direction de l'Aménagement Urbain
  • 198 Avenue Jean Jaurès
  • 69007 Lyon
Arrêté Municipal du 18/12/2019

Siège de l'enquête

  • Mairie de Lyon - Direction de l'Aménagement Urbain
  • 198 Avenue Jean Jaurès
  • 69007 Lyon

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Philippe BERNET

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Lyon - Direction de l'Aménagement Urbain, 198 Avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.