EXPANSION DES ZONES DE CRUES - OZOIR-LA-FERRIÈRE - SYAGE YERRES-SEINE

Ouvert le 18/09/2023 à 09 heures, ce registre sera clos le 06/10/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Lundi 24 Juillet 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Ozoir-la-Ferrière - 45, avenue du Général-de-Gaulle - 77834 Ozoir-la-Ferrière.
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0-Page de garde
453.99 Ko

1-Décision dispense cas par cas
273.49 Ko

2-Demande d autorisation environnementale et de déclaration d intéret généralv3.2
10.51 Mo

2bis-Annexes dossier autorisation environnementale

ANNEXE1 Plans projet
IDFP200166 EAU BM SYAGE MOeZEC Coupes C et D
143.96 Ko
IDFP200166 EAU BM SYAGE MOeZEC Coupes rehausse
1.87 Mo
IDFP200166 EAU BM SYAGE MOeZEC Détails 1 et 2
268.04 Ko
IDFP200166 EAU BM SYAGE MOeZEC coupes surverse
252.57 Ko
IDFP200166 EAU BM SYAGE MOeZEC plansDigue
3.01 Mo
IDFP200166 EAU BM SYAGE MOeZEC profilsDigues
177.48 Ko
ANNEXE2 EtudesGeotechniques
IDFP200166 EAU BM SYAGE MOe ZEC Armainvilliers Mission G2 AVP VB
2.90 Mo
IDFP200166 EAU BM SYAGE MOe ZEC Armainvilliers Mission G2 PRO vA
3.90 Mo
MOe ZEC Armainvilliers Mission G1-PGC Antea Group
1.26 Mo
ANNEXE3 Prescriptions SNCF
ContraintesFerroviaires-IG90033
288.63 Ko
Recommandations et prescriptions SNCF
207.84 Ko
ANNEXE4-EDD-Armainvilliers
A1 21-111-05 EDD-Armainvilliers v02
7.89 Mo
A2 21-111-05 EDD-Armainvilliers v02
2.06 Mo
A3 21-111-05 EDD-Armainvilliers v02
257.88 Ko
R 21-111-05 EDD-Armainvilliers v02
5.91 Mo

3-Note de présentation v2
721.82 Ko

4-Textes régissant l enquête publique v2
451.19 Ko
5.1 avis fede peche
88.54 Ko
5.2 avis nature paysage
648.90 Ko
5.3 avis OFB
573.07 Ko
5.4 avis prevention des risques
238.77 Ko
6 Autres autorisations nécessaires v2
394.89 Ko
7-Bilan concertation préalable-2
729.27 Ko
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Siège de l'enquête: Mairie de Ozoir-la-Ferrière - Pôle Municipal 19-21 Avenue Henri Beaudelet 77330 Ozoir-la-Ferrière
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