PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE L'ANCIENNE CASERNE MILITAIRE OSTÉRODE EN UN QUARTIER MIXTE À VOCATION ÉCONOMIQUE ET RÉSIDENTIELLE, SE TROUVANT SUR LA COMMUNE DE RILLEUX-LA-PAPE.

Ouvert le 27/05/2019 à 00 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 27/06/2019 à minuit

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d'enquête et seront imprimées et annexées au registre du siège de l’enquête. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc n'apparaissant pas en ligne tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.

DOCUMENTS RELATIFS À L'ENQUÊTE

ARRÊTÉ D'OUVERTURE ET AVIS D’ENQUÊTE
Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 26/04/2019
DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du conseil métropolitain du vendredi 26 avril 2019, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier à l'Hôtel de Ville de Rillieux-la-Pape - 165, Rue Ampère - 69140 Rilleux-la-Pape  et au siège de l'enquête Métropole de Lyon - 20, Rue du Lac - 69003 Lyon.

A
Dossier d'enquête publique
42.31 Mo

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
mercredi 5 juin 2019 - Mairie de Rilleux-la-Pape - Direction du Développement Urbain
De 15:00 à 17:00 - 165 Rue Ampère 69140 Rillieux-la-Pape
samedi 22 juin 2019 - Mairie de Rilleux-la-Pape - Direction du Développement Urbain
De 09:30 à 11:30 - 165 Rue Ampère 69140 Rillieux-la-Pape