Portail de dématérialisation de la participation du public

ORI RQA Pile

Ouvert le 09/10/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 23/10/2023 à 17 heures

Enquête Publique : Opération de restauration immobilière - Roubaix quartiers anciens - quartier du Pile

Au regard des dysfonctionnements majeurs observés sur le secteur du Pile, et pour permettre à ce dernier de retrouver une certaine attractivité, l’intervention publique au titre du nouveau programme National de renouvellement urbain reposera sur la mise en œuvre de plusieurs outils complémentaires dont la mise en œuvre d’une opération de restauration immobilière.

 

Les opérations visent à définir et à mener un projet de requalification exemplaire à la fois pour le bâti et pour les espaces extérieurs. Les actions lourdes sur l’habitat privé ne peuvent être isolées d’un ensemble de projets et d’actions convergeant vers les objectifs d’une attractivité retrouvée ou renforcée.

Maître d'ouvrage

  • La fabrique des quartiers
  • 8, Allée de la Filature
  • 59000 Lille
l'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 17/07/2023

Siège de l'enquête publique

  • Mairie des quartiers Est de Roubaix
  • 71, Avenue de Verdun
  • 59100 Roubaix

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Philippe VERPLANCKE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie des quartiers Est de Roubaix, 71, Avenue de Verdun, 59100 Roubaix. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.