Portail de dématérialisation de la participation du public

ORI RQA Alma

Ouvert le 10/10/2023 à 09 heures, ce registre sera clos le 14/11/2023 à 17 heures

Veuillez patienter ... Chargement des contributions

Contributions déposées

Retour à l'accueil
L'enquête publique ouvrant dans , il n'y a pas encore de contributions déposées.
Retour à l'accueil
 
Siège de l'enquête: Mairie des quartiers Nord de Roubaix 14, Place de la Fosse aux Chênes 59100 Roubaix
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales   Charte d'utilisation Plan du site
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023