Projet de salle multifonctionnelle OL Vallée Arena
Ouvert le 15/04/2021 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 20/05/2021 à minuit
Le présent registre numérique s’inscrit dans le cadre de
l’enquête publique unique relative aux demandes d’autorisation d’ouverture de travaux et de permis
d’exploiter au titre du code minier d’un gîte géothermique basse température
pour couvrir les besoins de chauffage et de rafraîchissement du projet de
salle de rencontres sportives et de spectacles OL Vallée Arena, ainsi que sur la construction projetée.
Objet de la présente enquête publique, le projet de salle multifonctionnelle de type ARENA est porté par OL Groupe dans le cadre d’un financement 100 % privé. Il présente l'objectif d'accueillir 80 à 120 évènements par an, tels que des concerts, rencontres sportives de haut niveau ou encore des offres dédiées aux entreprises de type séminaires. La salle permettra d'accueillir une jauge maximale de 16 000 spectateurs sans descendre en dessous du seuil de 6 000 spectateurs, pour ne pas rentrer en concurrence avec les "petites" salles de l'agglomération.
Le site pressenti pour accueillir le projet est localisé sur le secteur du Grand Montout à Décines-Charpieu (69), au nord du Groupama Stadium et en proximité immédiate de la station de tramway T7 Décines OL Vallée. Friche industrielle ayant autrefois accueilli une exploitation industrielle, le terrain a fait l’objet de travaux de remise en état (dépollution, désamiantage et démolition).
Dans le cadre du projet de construction de l’arena, OL GROUPE envisage de réaliser la climatisation des locaux (chauffage en hiver et rafraîchissement en été) à l’aide d’une pompe à chaleur alimentée sur eau de nappe au moyen d’un dispositif de forages captage rejet.
Une étude d’impact appréhendant l’ensemble des aspects du projet de construction a été réalisée et soumise à l’autorité environnementale.
Maître d'ouvrage
- OL Groupe
- 10, Avenue Simone Veil
- 69150 Décines-Charpieu
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture - Rhône
- 97 Rue Molière
- 69003 Lyon
- www.rhone.gouv.fr
Siège de l'enquête
- Mairie - Décines-Charpieu
- Place Roger Salengro
- 69151 Décines-Charpieu Cedex
- www.decines.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Décines-Charpieu, Place Roger Salengro, 69151 Décines-Charpieu Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.