Enquête publique relative à la DECLARATION D’INTERET GENERAL DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN CHATELET-LOMBARDIE A ROUEN
Ouvert le 12/02/2025 à 14 heures, ce registre est clos depuis le 13/03/2025 à 16 heures
La Ville de Rouen a engagé, avec ses
partenaires (Métropole Rouen Normandie, bailleurs sociaux…), un programme
majeur de rénovation urbaine des quartiers des Hauts de Rouen pour la période
2020-2030 dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.
Ce programme, porté par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, vise à
transformer profondément les quartiers prioritaires de la politique de la Ville
en intervenant sur l'habitat et les équipements publics, pour favoriser la
mixité dans ces territoires.
Au sein d’un territoire prioritaire de
près de 90 Ha, les quartiers du Châtelet et de la Lombardie constituent le cœur
des interventions du programme de rénovation urbaine à Rouen. Le projet de
transformation urbaine, couvrant un périmètre d’environ 18 Ha, vise à renforcer
l’attractivité et la mixité sociale dans ces quartiers.
Le projet prévoit notamment la démolition
de 333 logements sociaux, la réhabilitation de 511 logements sociaux, la
construction d’un nouveau groupe scolaire et d’un centre aquatique et la reconstruction
de 80 à 100 logements en accession à la propriété.
Au regard de ces caractéristiques, le
projet de renouvellement urbain a fait l’objet d’une évaluation
environnementale et a donné lieu à la réalisation d’une étude d’impact
conformément au Code de l’environnement.
Participez à l’enquête publique portant
sur le renouvellement urbain des quartiers Châtelet et Lombardie
La Loi, au titre du code de l’environnement,
prévoit une phase d'enquête publique pour permettre à tout un chacun de
s’informer et de s’exprimer sur le projet de rénovation urbaine envisagé
par la Ville de Rouen. Cette enquête se déroulera du mercredi 12 février au
jeudi 13 mars 2025. Durant cette période, le public est invité à prendre
connaissance du projet présenté dans le dossier d’enquête, échanger avec le
commissaire enquêteur à l’occasion d’une des permanences prévues dans le
quartier et à faire part de ses observations et propositions sur les registres
prévus à cet effet.
Des renseignements relatifs au projet
peuvent également être obtenus pendant la durée de la consultation auprès de la
Direction Aménagement et Grands Projets au 02.35.52.83.45 ou à l’adresse [email protected].
Au terme de cette procédure, le Conseil
Municipal adoptera la déclaration de projet portant sur l’intérêt général du
projet de renouvellement urbain du secteur Châtelet-Lombardie, motivée au
regard de ses incidences notables sur l’environnement.
Maîtres d'ouvrage
- Ville de Rouen
- 2 Place du Général de Gaulle
- 76037 Rouen Cedex
- www.rouen.fr
- Métropole Rouen Normandie (MRN)
- 108, Allée François Mitterrand
- 76006 Rouen
- Office public (OPH) Rouen Habitat
- 5, Place du Général de Gaulle
- 76000 Rouen
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Ville de Rouen
- 2 Place du Général de Gaulle
- 76037 Rouen Cedex
- www.rouen.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie de proximité du Châtelet
- 8, Rue Joachim du Bellay
- 76000 Rouen
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E24000066/76 du président du Tribunal Administratif de Rouen.
Monsieur Gilles FAVARD - Commissaire enquêteur suppléant - Chef d’établissement, Principal de collège, retraité
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, à la Ville de Rouen - Département Urbanisme et Habitat (DAGP - Services Communs Ville de Rouen) - Place du Général de Gaulle - CS 31 402 - 76037 ROUEN Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.