Portail de dématérialisation de la participation du public

NPNRU RQA quartier de l'Epeule DUP

Ouvert le 14/11/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 16/12/2023 à 12 heures

Enquête Publique Unique Déclaration d'Utilité Publique : Nouveau programme National de renouvellement urbain - Roubaix quartiers anciens - quartier de l'Epeule

Le projet de requalification du quartier de l’Épeule consiste en une intervention publique visant à lutter contre l’habitat ancien et dégradé, à créer de nouveaux espaces publics et à impulser de nouvelles dynamiques sociales, économiques et environnementales et à redonner de l’attractivité à la rue de l’Épeule. La diversification de l’offre immobilière et la mixité sociale seront recherchées par la production de nouveaux logements qualitatifs.

 

Le projet prévoit ainsi la restructuration qualitative des cellules commerciales et du patrimoine bâti et une diversification de l’offre commerciale, ainsi que des démolitions permettant notamment de dédensifier des cœurs d’îlots saturés en créant des jardins privatifs et espaces publics. Sont également prévues une restructuration et végétalisation de certains espaces publics, l’implantation de nouveaux équipements publics et la construction de logements neufs

Maître d'ouvrage

  • Établissement public foncier Hauts-de-France
  • 594 Avenue Willy Brandt - CS 20003
  • 59777 Euralille
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 22/09/2023

Siège de l'enquête

  • Mairie des quartiers ouest de Roubaix
  • 187, Rue de l'Epeule
  • 59100 Roubaix

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Philippe FOVET

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de . Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège , Mairie des quartiers ouest de Roubaix, 187, Rue de l'Epeule, 59100 Roubaix. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.