Projet NPNRU des quartiers Chemin Bas d'Avignon - Clos d'Orville

Ouvert le 09/01/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 10/02/2023 à 12 heures




-   la déclaration d’utilité publique (DUP) de la réalisation du projet de renouvellement urbain du quartier Chemin Bas d’Avignon / Clos d’Orville sur la commune de Nîmes


-   la mise en comptabilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nîmes


-   l’autorisation environnementale

 





Le contexte du projet


La convention pluriannuelle de renouvellement urbain établie par Nîmes Métropole et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) constitue le cadre de la rénovation urbaine de quatre quartiers d’intérêt national. Ils sont identifiés dans l’arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Trois quartiers concernent la ville de Nîmes : quartier Pissevin-Valdegour, quartier Chemin Bas d’Avignon-Clos d’Orville et quartier Mas de Mingue.

 

Le projet de renouvellement urbain


Le quartier du Chemin-Bas d’Avignon – Clos d’Orville est un quartier à taille humaine d’une superficie totale de 44 ha, dont la population est plutôt jeune. Le quartier est situé en entrée de ville Est, il constitue l’espace urbain de transition entre le tissu urbain organisé et dense du centre-ville et le territoire éclaté de l’Est nîmois.

Le quartier est isolé du reste de la ville du fait de sa situation géographique et des choix d’urbanisme réalisés lors de sa construction au tout début des années 60, il est enclavé entre la voie ferrée et l’ancienne route d’Avignon au Nord, l’avenue Bir Hakeim au Sud et le boulevard Salvador Allende à l’Est. Aujourd’hui, le quartier repose sur les restes de cet aménagement urbain réalisé sans réel plan d’aménagement, dysfonctionnel et dédié dans sa quasi-totalité au logement locatif social.

La forme urbaine actuelle, caractérisée par des voiries complexes, des espaces extérieurs peu lisibles et sans usages définis, des unités résidentielles trop importantes, des équipements obsolètes et vieillissants, est à l’origine des problématiques sociales du quartier : délinquance, précarité, insécurité, maladies…

Cependant, le quartier bénéficie également de points forts à valoriser dans le cadre du projet de renouvellement urbain :

-            Il possède une position géographique stratégique en entrée de ville et à la croisée de routes importantes (Avignon et Beaucaire)

-            Il dispose d’une bonne desserte par les transports en commun, renforcée par la ligne 2 du TCSP

-            Il dispose d’une offre en équipements publics et commerciaux importante, mais vieillissante en proie à une perte d’attractivité

-            Les acteurs locaux sont engagés dans la transformation du quartier via des structures associatives et culturelles. La création d’une maison des projets dans le cadre des concertations permet une réelle co-construction du projet avec les habitants du quartier.

Le projet de rénovation urbaine est donc une opportunité de revoir la forme urbaine du quartier afin d’en transformer les points faibles et d’en renforcer les points forts. Cette rénovation a déjà été engagée dans le cadre du PNRU (ANRU1) et s’est traduite par des réalisations centrées sur les 2 premiers lots opérationnels du « carré Saint-Dominique » et du secteur  « Eboué-Marquès »

Aujourd’hui le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) sur le quartier Chemin Bas d’Avignon-Clos d’Orville consiste alors à poursuivre les actions engagées dans le cadre du PNRU en l’inscrivant durablement dans le développement de l’est nîmois, en ouvrant le quartier sur la ville, en réarticulant les accès et les lieux de vie autour du cœur du quartier et le long de la ligne T2.

L’intégration complète du quartier à la ville via le projet de réaménagement urbain suit les axes définis dans le cadre de la convention ANRU :

Axe 1 : Structurer les quartiers à partir d’axes et de lieux fédérateurs

Poursuivre l’ouverture des quartiers sur la ville par une réorganisation des rues et de leurs accès,

Améliorer les liaisons entre Chemin Bas d’Avignon et Clos d’Orville,

Recomposer les îlots d’habitation, notamment le long de la ligne du TCSP Est-Ouest,

Aménager des espaces publics accessibles et sûrs, dans la continuité des espaces réalisés sur l’îlot Saint-Dominique, en privilégiant le végétal,

Favoriser la mobilité des habitants et l’usage des modes de déplacement alternatifs à la voiture (transports collectifs dont le TCSP, vélo et marche).

Axe 2 : Renforcer la mixité et l’attractivité des quartiers

Diversifier le parc de logements avec des opérations de construction privées,

Poursuivre l’amélioration du parc existant public et privé,

Développer les activités économiques,

Conforter et adapter les équipements publics, les services à la population et les structures commerciales aux besoins des habitants.

Axe 3 : Inscrire les quartiers dans la transition énergétique avec une exigence de qualité environnementale

Renforcer la dimension paysagère et écologique des quartiers (continuité des espaces verts, plantations d’alignement d’arbres…),

Prendre en compte le risque d’inondation dans les aménagements,

Limiter l’exposition des habitants aux nuisances sonores et aux pollutions (« apaisement » du boulevard Allende),

Favoriser la construction durable et la maîtrise des énergies.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 15/12/2022

Siège de l'enquête

  • Services Techniques de la Ville de Nîmes
  • 152, Avenue Robert Bompard
  • 30000 Nîmes

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Didier LECOURT

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]que.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Services Techniques de la Ville de Nîmes, 152, Avenue Robert Bompard, 30000 Nîmes. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.