Enquête publique préalable à autorisation unique concernant le projet de construction de la nouvelle station d’épuration (STEP) communautaire de Bourges Saint-Sulpice commune de Bourges

Ouvert le 11/06/2018 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 11/07/2018 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Station d’épuration de Bourges Saint-Sulpice

Le projet :

La station d’épuration de Bourges Saint-Sulpice, d’une capacité nominale actuelle de 105 000 Equivalent-Habitants (EH), est implantée sur le territoire la commune de Bourges. Cette installation mise en service en 1988, arrive à saturation de sa capacité nominale.

La Communauté d’agglomération de Bourges Plus engage donc une procédure de demande d’autorisation pour la construction d’une nouvelle station d’épuration à hauteur de 140 000 EH, en remplacement de l’existante.

La réalisation d’une extension de sa capacité est nécessaire, pour les raisons suivantes :

  • prévision d’un élargissement du périmètre de l’agglomération d’assainissement raccordée à cette unité de traitement (raccordement programmé du réseau des communes de Saint-Germain-du-Puy, Morthomiers et Trouy Bourg),
  • prévision d’un accroissement démographique local et du développement des activités économiques.

L’enquête publique : information et participation du public

La procédure d’enquête publique est destinée à porter à la connaissance du public et à recueillir ses avis et observations sur les projets portés notamment par une collectivité, et susceptible d’avoir des conséquences sur la propriété privée de la population et son environnement.

À l’issue de l’enquête :

Au terme de l’enquête publique, et au vu du rapport, des conclusions et avis du commissaire enquêteur, la préfète du Cher pourra prendre, par arrêté préfectoral, l’autorisation unique valant notamment autorisation au titre de la loi sur l’eau.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture du Cher
  • Place Marcel Plaisant
  • 18000 Bourges
Arrêté Préfectoral du 17/05/2018

Siège de l'enquête

  • Mairie de Bourges
  • 11 Rue Jacques Rimbault
  • 18000 Bourges

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Serge PHILIPPOT - Géomètre expert

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Bourges, 11 Rue Jacques Rimbault, 18000 Bourges. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.

-Lundi 11 Juin 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Bourges, 11 Rue Jacques Rimbault 18000 Bourges
-Mercredi 20 Juin 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie de Bourges, 11 Rue Jacques Rimbault 18000 Bourges
-Samedi 30 Juin 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Bourges, 11 Rue Jacques Rimbault 18000 Bourges
-Mercredi 11 Juillet 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie de Bourges, 11 Rue Jacques Rimbault 18000 Bourges