ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À AUTORISATION UNIQUE CONCERNANT LE PROJET DE CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION D’ÉPURATION (STEP) COMMUNAUTAIRE DE BOURGES SAINT-SULPICE COMMUNE DE BOURGES

Ouvert par le commissaire enquêteur le 11/06/2018 à 09:00, ce registre est clos depuis le 11/07/2018 à 17:00

Le projet soumis à l'enquête : Station d’épuration de Bourges Saint-Sulpice

Le projet :

La station d’épuration de Bourges Saint-Sulpice, d’une capacité nominale actuelle de 105 000 Equivalent-Habitants (EH), est implantée sur le territoire la commune de Bourges. Cette installation mise en service en 1988, arrive à saturation de sa capacité nominale.

La Communauté d’agglomération de Bourges Plus engage donc une procédure de demande d’autorisation pour la construction d’une nouvelle station d’épuration à hauteur de 140 000 EH, en remplacement de l’existante.

La réalisation d’une extension de sa capacité est nécessaire, pour les raisons suivantes :

  • prévision d’un élargissement du périmètre de l’agglomération d’assainissement raccordée à cette unité de traitement (raccordement programmé du réseau des communes de Saint-Germain-du-Puy, Morthomiers et Trouy Bourg),
  • prévision d’un accroissement démographique local et du développement des activités économiques.

L’enquête publique : information et participation du public

La procédure d’enquête publique est destinée à porter à la connaissance du public et à recueillir ses avis et observations sur les projets portés notamment par une collectivité, et susceptible d’avoir des conséquences sur la propriété privée de la population et son environnement.

À l’issue de l’enquête :

Au terme de l’enquête publique, et au vu du rapport, des conclusions et avis du commissaire enquêteur, la préfète du Cher pourra prendre, par arrêté préfectoral, l’autorisation unique valant notamment autorisation au titre de la loi sur l’eau.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Préfecture du Cher
Place Marcel Plaisant
18000 Bourges

Arrêté Préfectoral du 17/05/2018

Siège de l'enquête

Mairie de Bourges
11 Rue Jacques Rimbault
18000 Bourges

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Serge PHILIPPOT - Géomètre expert

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des 4 permanences indiquées ci-dessous :

Lundi 11 Juin 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Bourges, 11 Rue Jacques Rimbault 18000 Bourges
Mercredi 20 Juin 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie de Bourges, 11 Rue Jacques Rimbault 18000 Bourges
Samedi 30 Juin 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Bourges, 11 Rue Jacques Rimbault 18000 Bourges
Mercredi 11 Juillet 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie de Bourges, 11 Rue Jacques Rimbault 18000 Bourges

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête .