Enquête publique préalable à la DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE PARIS POUR LE PROJET « NOUVEL HÔTEL DIEU » À PARIS
Ouvert le 02/06/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 04/07/2025 à 17 heures
Le projet nouvel Hôtel-Dieu
porté par l’AP-HP a pour objectif d’assurer l’avenir du plus ancien site
hospitalier de Paris, afin de garantir la permanence de l’activité
hospitalière, de procéder à une rénovation intégrale du bâtiment et d’accroître
le rayonnement du site, en y accueillant des activités nouvelles, cohérentes
avec l’histoire du lieu et sa vocation sanitaire.
Ce projet nécessite l’organisation d’une enquête publique unique qui se déroulera du lundi 2 juin au
vendredi 4 juillet 2025 pour recueillir les avis et observations du public. Cette
enquête s’intègre dans la procédure de déclaration
de projet engagée par l’AP-HP et porte sur :
- L’intérêt général du projet « Nouvel Hôtel Dieu »
- La mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris. Le projet nécessite, en effet reclasser une partie du site du projet de la zone urbaine de grands services urbains (UGSU) vers la zone urbaine générale (UG) pour autoriser les destinations d’habitation, de bureaux et de commerces du volet Agora, ainsi que le musée. D’autres évolutions du PLU de Paris sont nécessaires du fait des contraintes architecturales, fonctionnelles et urbaines du projet. Elles sont détaillées dans la pièce C.
Le projet nouvel Hôtel-Dieu est
composé de 3 volets complémentaires, interdépendants et étroitement articulés :
- le volet hospitalier, porté par l’AP-HP occupera près de 26 000 m², au nord-est du site, côté Seine et rue d’Arcole. Il s’appuie sur le projet médical stabilisé en 2016 et vise à conforter l’expertise du site en matière de prise en charge des vulnérabilités, de prévention et de santé publique. Il a pour vocation de contribuer au développement des nouvelles formes de prises en charge dans un cadre essentiellement ambulatoire en consultations et en hôpital de jour adossé à un plateau technique performant (services d’imagerie complet, analyse biologique, pharmacie).
- le volet « Agora », porté par un groupement conduit par la société Novaxia, retenu en 2019 par un jury AP-HP / Ville de Paris, pour développer un programme mixte alliant laboratoires et espaces de travail pour start-up en santé, habitat solidaire, restaurants, commerces et équipements collectifs. Ce volet est marqué par une forte orientation en direction des jeunes entreprises innovantes dans le domaine de la santé. Il comporte une proportion significative de surfaces ouvertes au public. L’Espace Agora occupera près de 20 000 m² au sud du site, côté parvis de Notre-Dame, dont la moitié dédiée au pôle innovation et recherche en santé ;
- le volet patrimonial et culturel se traduira par l’installation d’un musée dédié à la cathédrale Notre-Dame, sur 6 000 m², au nord-ouest du site, côté rue de la Cité. Porté par le Centre des Monuments Nationaux, il mettra aussi en lumière les savoir-faire liés à la restauration de la cathédrale.
Le public est invité à déposer ses contributions sur ce registre pendant
toute la durée de l’enquête publique.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture de la région d'île-de-France, Préfecture de Paris
- 5 Rue Leblanc
- 75015 Paris
Siège de l'enquête publique
- Préfecture de la région d'île-de-France, Préfecture de Paris
- 5 Rue Leblanc
- 75015 Paris
Lieux d'enquête
Composition de la commission d'enquête
Madame Martine BAUCAIRE - Commissaire enquêtrice
Monsieur Jean-François LAVILLONNIERE - Commissaire enquêteur
Monsieur Olivier CAZIER - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique.
Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus à la Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ou à la mairie de Paris Centre pendant les heures d'ouverture au public, et à l'Hôtel Dieu, uniquement au cours des permanences. Elles peuvent aussi être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Sylviane DUBAIL, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, 5 Rue Leblanc, 75015 Paris. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçue en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 10 permanences indiquées ci-dessous.
Une réunion publique est organisée le mardi 24 juin 2025 à 20h, par la commission d'enquête à l'Hôtel Dieu, pour permettre au public de s'informer sur le projet et d'échanger avec le maître d'ouvrage.
à 20h00
Hôtel-Dieu - Amphithéâtre Dupuytren Aile A1 - 1, Parvis Notre-Dame 75004 Paris