Enquête publique préalable à déclaration d’utilité publique sur les secteurs Tours Nuages et Decour Rosiers du quartier Parc Sud à Nanterre
Ouvert le 04/11/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 04/12/2024 à 17 heures
La Ville de Nanterre a engagé la
réalisation d’un projet d’aménagement, dont le périmètre est situé dans le
quartier du Parc Sud de Nanterre. Afin de mener à bien ce projet, la ville de
Nanterre a confié à la Société Publique Locale d’Aménagement de Nanterre
(SPLAN), devenue depuis la Société Publique Locale de la Ville de Nanterre
(SPLNA), une concession d’aménagement en 2016 pour la mise en œuvre
opérationnelle du projet.
De 2016 à 2022, la SPLNA a mis en
œuvre le programme centré sur la ZAC Parc Sud sur près d’un tiers du périmètre
de la concession d’aménagement. En 2022, la SPLNA et Paris Ouest La Défense,
ont conclu un avenant au traité de concession afin d’amplifier les
interventions de la SPLNA sur deux secteurs jusqu’alors en étude, le secteur
Decour-Rosiers et le secteur des Tours Nuages, également appelées Tours Aillaud,
conformément au projet de renouvellement urbain d’ensemble du quartier, objet
d’une convention NPNRU signée en 2018.
L’objectif central du projet de renouvellement urbain est de favoriser une plus grande mixité sociale et d’usages. A horizon 2030, le taux de logement social passera de 95% à 73%, tout en proposant un relogement adapté à tous les ménages concernés. Les leviers de cette mixité sont multiples :
- Changement d’usages d’environ 500 logements locatifs sociaux des tours Nuages pour accueillir 260 logements en accession à la propriété, des espaces de coworking, une résidence pour jeunes actifs, un Tiers Lieu culturel, une résidence hôtelière, une auberge de jeunesse, un centre de santé, un restaurant…
- Démolition d’environ 220 logements sociaux et construction de nouveaux logements en accession au sud du stade Guimier et aux abords du centre commercial Champs-aux-Melles pour accueillir de nouveaux habitants, sans pour autant densifier le quartier.
- Rénovation des groupes scolaires Maxime Gorki et Jacques Decour et construction d’un nouveau collège intercommunal Nanterre / Puteaux en face du quartier des Bergères.
Le projet vise également l’amélioration du cadre et de la qualité de vie des habitants :
- La réhabilitation des logements : à terme, l’ensemble des tours Nuages sera rénové : de meilleures performances énergétiques, permettant de réduire les charges des locataires, des façades embellies, des espaces communs améliorés.
- Des espaces publics plus agréables, laissant une large place aux piétons, et accessibles pour tous, comme cela a été fait par exemple Place d’Alger.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Hôtel de ville de Nanterre
- Direction de l'aménagement - 12ème étage, Tour A
- 1, Place du 27 Mars 2002
- 92000 Nanterre
- www.nanterre.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Hôtel de ville de Nanterre, 1, Place du 27 Mars 2002, 92000 Nanterre. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.