MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLU METROPOLTAIN NICE COTE D'AZUR

Le Plan Local d’Urbanisme métropolitain adopté le 25 octobre 2019 porte les ambitions de notre territoire en matière d’aménagement durable, d’adaptation climatique, d’habitat, de transport, de développement économique et d’enjeux environnementaux.

Depuis l’approbation de ce document d’urbanisme réglementaire, plusieurs procédures d’évolution ont été engagées :

• une procédure de Modification Simplifiée n°1 approuvée le 21 octobre 2022,
• une Modification de Droit Commun n°1 approuvée le 6 octobre 2022,
• une Modification Simplifiée n°2 approuvée le 30 novembre 2023.

Une nouvelle procédure a été prescrite par arrêté métropolitain le 14 février 2024 : la Modification Simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (modifiée par arrêté métropolitain du 10 juin 2024). L’objectif est de rectifier des erreurs matérielles et l’évolution mineure des dispositions réglementaires écrites et graphiques et de mettre à jour les emplacements réservés.

Conformément à l’article L.153-47 du Code de l’Urbanisme, le projet de modification, l'exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’Urbanisme sont mis à la disposition du public pendant un délai d’un mois, afin de recueillir les observations.

La mise à disposition se déroulera du 3 mars au 4 avril 2025 et le dossier pourra être consulté en ligne par le public pendant toute cette durée (7 jours/7 et 24h/24) depuis le premier jour de la mise à disposition à 8h00, jusqu’au dernier jour de la mise à disposition à 19h00), sur le site internet de la Métropole :

https://www.nicecotedazur.org/

Toute personne pourra également s’exprimer, durant cette même période, par courrier adressé à l’adresse suivante :

Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur

Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain

Service de la Planification

5 Rue de l’Hôtel de Ville

06364 NICE Cedex 4

Par le biais d’un registre dématérialisé à remplir sur le site internet suivant :

https://www.registre-numerique.fr/ms3plumnca

Et par le biais de l’adresse mail suivante : [email protected]