Modification simplifiée n°3 - Lyon 8ème

Ouvert le 20/01/2020 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 20/02/2020 à 16 heures 30

Le projet soumis à consultation : Modification simplifiée n°3 - Lyon 8ème

CONSULTATION : Modification simplifiée n° 3 sur la commune de Lyon 8ème Du lundi 20 janvier 2020 à 9 h 00 au jeudi 20 février 2020 à 16 h 30

Le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon a été approuvé le 13 mai 2019.

La Métropole, par délibération du Conseil Métropolitain du 16 décembre 2019, a engagé une procédure de modification simplifiée n°3 du PLU-H sur la commune de Lyon 8ème. Il convient aujourd’hui d’effectuer une modification du document d’urbanisme afin de permettre l'implantation d'une école de commerce, 37 rue Saint Romain.

Les évolutions du PLU-H consistent à inscrire un secteur de mixité fonctionnelle (SMF) pour permettre l'implantation de cet équipement public.

Ces évolutions proposées sont compatibles avec le schéma de cohérence territorial (SCOT) de l'agglomération approuvé le 16 décembre 2010, et avec le projet d'aménagement et de développement durables.

La mise à disposition se tiendra du lundi 20 janvier 2020 à 9 heures au jeudi 20 février 2020 à 16 heures 30. Vous pourrez alors prendre connaissance du dossier du projet de modification simplifiée n° 3 et vous exprimer par les différents moyens qui seront mis à votre disposition (registre, courrier, courriel).

La consultation

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Siège de la consultation

  • Métropole de Lyon
  • 20 Rue du Lac
  • 69003 Lyon

Lieux de la consultation