Modification simplifiée n°2 du Plu Métropolitain - Métropole Nice Côte d'azur

Le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain a été approuvé le 25 octobre 2019 par délibération n°23-1 du Conseil Métropolitain et est exécutoire depuis le 5 décembre 2019. 

Ce document d’urbanisme intercommunal, porte les ambitions du territoire en matière d’habitat, de transport, de développement économique et d’environnement. 

Depuis son approbation la Métropole Nice Côte d’Azur a conduit plusieurs procédures d’évolution du document d’urbanisme métropolitain comme une procédure de Modification Simplifiée n°1 du 21 octobre 2021 et une Modification de Droit Commun n°1 approuvée le 6 octobre 2022.

La procédure de Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain a été prescrite par arrêté métropolitain du 26 janvier 2023 et aura notamment pour objet la rectification d’erreurs matérielles concernant les dispositions réglementaires écrites et graphiques, l’évolution mineure des dispositions réglementaires écrites et graphiques et la mise à jour d’emplacements réservés.

Conformément à l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme, le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA) mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.

Cette mise à disposition se tiendra du 4 septembre à 8h00 au 4 octobre 2023 inclus à 19h00.