Mise à disposition du public - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLUi - LE GRAND CHALON
Ouvert le 16/12/2024 à 14 heures, ce registre est clos depuis le 17/01/2025 à 12 heures
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon, couvrant les 51 communes membres, a été approuvé par délibération du Conseil communautaire le 25 octobre 2022.
Prescrit par arrêtés du 31 juillet 2024 et du 5 novembre 2024, le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi porte sur l’ajustement de plusieurs points du règlement écrit, afin notamment de clarifier ou préciser la rédaction de certaines règles. Pour tenir compte de l’avancement de projets publics ou privés, ce projet prévoit d’adapter le règlement graphique (zonage) sur 24 communes, notamment par l’actualisation des emplacements réservés, et de modifier 17 Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles sur 13 communes (périmètre, phasage, principes d’aménagement).
Le projet de modification simplifiée sera mis à la disposition du public pendant un mois, du lundi 16 décembre 2024 à 14h jusqu’au vendredi 17 janvier 2025 à 12h.
La Consultation
Délibération n° CC_24_11_10_1 du 12/11/2024