Toggle navigation
Le dossier
Consulter les contributions
Déposer votre contribution
×
Attention :
Pour accéder à toutes les fonctionalités du registre numérique, vous devez activer JavaScript sur votre navigateur. Voici les
instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur
. Une fois JavaScript activé ce message disparaitra.
Modification simplifiée n° 1 sur la commune de Lyon 7ème
Ouvert le 24/10/2019 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 26/11/2019 à 16 heures 30
Cette procédure est désormais archivée.