Concertation dans le cadre de la révision générale du PLU de la Métropole de Rouen Normandie

Ouvert le 12/12/2022

Par délibération du 12 décembre 2022, le Conseil métropolitain a engagé la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Métropole Rouen Normandie.

Les objectifs de cette révision générale sont :


  • Mettre au cœur du PLU, la transition sociale écologique et les enjeux de lutte et d’adaptation du territoire aux effets du changement climatique, et notamment du projet d’aménagement et de développement durables. En 2021, la Métropole a affirmé son engagement à emmener le territoire vers une résilience solide et une croissance durable et inclusive, en déclarant l’état d’urgence climatique pour atteindre au plus vite la neutralité carbone (2040 ou au plus tard 2050). En signant la Déclaration de Paris, la Métropole s’est engagée à placer les enjeux climatiques au cœur des décisions politiques et d’éclairer le projet de territoire au regard de l’objectif de transition sociale écologique ;
  • Répondre aux évolutions réglementaires récentes, notamment la loi dite « Climat et Résilience » (lutte contre l’artificialisation des sols) adoptée en août 2021, qui impose aux PLU de définir et décliner des objectifs renforcés en matière de sobriété foncière (objectif « zéro artificialisation nette » en 2050) au plus tard d’ici le 22 août 2027 ;
  • Mettre en compatibilité le PLU avec le Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial (dit « SCOT-AEC ») dont la démarche d’élaboration sera menée conjointement à la révision générale du PLU ;
  • Faire évoluer et adapter le volet réglementaire du PLU pour capitaliser les nouvelles connaissances acquises, l’améliorer, le fiabiliser et transcrire les nouveaux enjeux (prise en compte des risques, déclinaison de la trame verte et bleue, confortement de la protection du patrimoine bâti, affinage de la caractérisation des tissus urbains…).


> Comment s’informer ?

  • En consultant le site de la Métropole Rouen Normandie (https://www.metropole-rouen-normandie.fr) et ce registre numérique dédié permettant de prendre connaissance, selon l’avancement du projet de révision, des documents mis à disposition (délibérations, calendriers, documents supports, annonce et calendrier des évènements se rapportant à la concertation, etc.)
  • En consultant les supports d’information qui seront produits régulièrement à l’attention du public pour informer sur les avancées du projet (publication de newsletters dédiées, articles dans le Mag de la Métropole et information par voie numérique sur les réseaux sociaux).


 > Comment s’exprimer ?

Vous pouvez nous faire part de vos remarques, observations, propositions ou interrogations en utilisant :

  • Le registre papier disponible au siège de la Métropole Rouen jusqu’à l’arrêt du projet.


Vous pourrez participer aux réunions publiques qui seront organisées à différentes étapes de la démarche, visant à favoriser l'échange, le partage d'informations et la participation du public, type balades urbaines qui seront mises en place et dont vous aurez connaissance notamment via le présent registre.

la concertation

Conformément aux articles L103-2 et suivants du code de l'urbanisme :

Les modalités de la concertation permettent, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente.

Autorité organisatrice